Recherche de num_arret:16 date_arret:2016-10-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 82 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 octobre 2016, 16NT01610
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161005-16NT01610...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2015 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays d'origine comme pays de renvoi et, à titre principal, d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou à défaut la mention " salarié ", au besoin sous astreinte...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 octobre 2016, 16NT01671
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161005-16NT01671...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 février 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à une obligation de pointage, et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement, ou à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 octobre 2016, 16PA00262
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161005-16PA00262...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1402829/7 du 19 novembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 20 janvier et 29 juin 2016, M et MmeB..., représentés par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 octobre 2016, 16PA00461
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161005-16PA00461...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1500279/1-3 du 3 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 février et 22 juillet 2016, Mme A..., représentée par Me C...Martin, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 octobre 2016, 16PA00462
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161005-16PA00462...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1500528/1-3 du 3 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 2 février et 29 juillet 2016, M. et MmeB..., représentés par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 octobre 2016, 16PA00488
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161005-16PA00488...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1500274/1-3 du 11 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 4 février et 22 juillet 2016, M. et MmeB..., représentés par Me C...Martin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 octobre 2016, 16PA00489
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161005-16PA00489...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1431621/1-3 du 11 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 4 février et 28 juin 2016, M. B..., représenté par Me C...Martin, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 octobre 2016, 16PA00490
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161005-16PA00490...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 ; Par un jugement n° 1501556/1-3 du 11 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 4 février et 22 juin 2016, M. A..., représenté par Me C...Martin, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 octobre 2016, 16PA00568
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161005-16PA00568...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1500518/1-1 du 9 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 février et 28 juillet 2016, M. et MmeA..., représentés par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 octobre 2016, 16PA00990
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161005-16PA00990...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1408683/7 du 18 février 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2016, M. et MmeA..., représentés par Me C...Drié, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408683/7 du 18 février 2016 du...
