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...15/08610...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08610 société JST TRANSFORMATEURS C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Octobre 2015 RG : F 14/02786 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 AVRIL 2018 APPELANTE : société JST TRANSFORMATEURS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : J F né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 69 Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me...

1ère B, 11 avril 2018 ¿ RG 15.05580 Il résulte de l'article 464 du Code civil que la réduction d'un engagement de caution pris par une... ... 1ère B, 11 avril 2018 ¿ RG 15.05580 Il résulte de l'article 464 du Code civil que la réduction...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre B ARRET DU 11 AVRIL 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/01739 APPELANT : Monsieur José X... né le ... à PARIS 75 de nationalité Française ... représenté par Me Emmanuelle MASSOL...

...15/02833...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 AVRIL 2018 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013044354 APPELANTE SAS KEROLER Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 699 200 812 RENNES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au...

...15/17563...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 AVRIL 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17161 APPELANTES Société SMABTP ès qualités d'assureur du P ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Et SARL P ayant son siège social Adresse 3 Adresse 4 prise en la...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique en ce qu'il vise la prime d'expérience et la prime de vacances : Vu l'article L. 3123-11 du code du travail en sa rédaction applicable et les articles 15, 16 et 18 de l'accord collectif national du 19 décembre 1985 sur la classification des emplois et des établissements ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 15-23.757 à M 15-23.760 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3123-11 du code du travail en sa rédaction applicable et les articles 15, 16 et 18 de l'accord collectif national du 19 décembre 1985 sur la classification des emplois et des établissements ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application -... ...ECLI:FR:CCASS:2018:15.27133...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur les pourvois principaux n° 15-27.133, formé par Mme X... et Mme Z..., n° 15-27.798, formé par M. C..., agissant en qualité d'héritier de Franciane A..., Mme B... et M. Loïc A..., agissant en qualité d'héritier de Luc A... et n° 15-29.442, formé par la société Port Fréjus investissement, et MM. E... et D..., ce dernier membre de la EE..., agissant respectivement en leur...

...ECLI:FR:CCASS:2018:15.28.516...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10197 F Pourvoi n° F 15-28.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Yilmaz X..., domicilié ...                                , contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le litige l'opposant à la société Crédit industriel et...

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.15.707...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10500 F Pourvoi n° D 16-15.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Acebi, société par actions simplifiée, dont le siège est ...                             , contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre prud'hommale, dans le litige l'opposant...

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.15.768...SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10501 F Pourvoi n° V 16-15.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société JEMS Datafactory, société par actions simplifiée, dont le siège est ...                                        , anciennement dénommée Edis Consulting, contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour...