Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-11-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20161116-15NC01322...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des majorations correspondantes qui lui ont été assignées au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1401136 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20161116-15NC01569...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009 ainsi que des pénalités dont ces droits ont été assortis. Par un jugement n° 1400143 du 9 juin 2015, le tribunal...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20161116-15NC01599...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Pré a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de lui accorder la restitution de la somme de 205 759 euros, assortie des intérêts moratoires, au titre de la taxe sur la valeur ajoutée collectée afférente à deux facturations des 16 janvier 2008 et 21 janvier 2009 émises à l'adresse de la société Foncier Actif. Par un jugement n°1200518 du 26 mai...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20161116-15NC01643...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Interboust a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont elle est redevable au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et des...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20161116-15NC01720...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société à responsabilité limitée SARL Modena a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2008, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont elle est redevable au titre de la période du 1er octobre...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20161116-15NC01748...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société à responsabilité limitée SARL Modena a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2008, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont elle est redevable au titre de la période du 1er octobre...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-015 Contributions et taxes.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20161116-15NC01750...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2006 ainsi que des pénalités dont il a fait l'objet. M. A...C...a également demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de...
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20161116-15NC01817...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL FFC Informatique a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont elle est redevable au titre de la période du 1er août 2006 au 31 octobre 2009 ainsi que des pénalités dont ces rappels ont été assortis. Par un jugement n° 1104146 du 16 juin 2015...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20161116-15NC01869...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités dont ces droits ont été assortis. Par un jugement n° 1400622 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20161116-15NC02242...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...née C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 mars 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n°1502246 du 29 octobre 2015, le...
