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Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Marque verbale ZARA – Services de transport – Usage sérieux – Procédure de déchéance – Règlement... ...C-575/15...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 26 octobre 2016 * « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Marque verbale ZARA –Services de transport – Usage sérieux – Procédure de déchéance – Règlement CE n° 207/2009 – Article 51, paragraphe 1, sous a – Dénaturation d’éléments de preuve – Droits de la défense » Dans l’affaire C‑575/15 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Annulation des actes... ...T-153/15...ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre 26 octobre 2016  *1 «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds — Annulation des actes antérieurs par un arrêt du Tribunal — Nouveaux actes incluant les noms des requérants dans les listes — Recours en annulation — Article 76, sous d, du règlement de procédure — Contenu de la requête — Recevabilité — Obligation de motivation — Charge de la preuve — Droit...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Annulation des actes... ...T-154/15...Aiman Jaber contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal septième chambre du 26 octobre 2016 Arrêt du Tribunal septième chambre du 26 octobre 2016 Affaire T-154/15 Arrêt du Tribunal septième chambre du 26 octobre 2016 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Annulation des actes antérieurs par un arrêt du Tribunal – Nouveaux actes incluant le nom du requérant dans les listes – Recours...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Annulation des actes... ...T-155/15...2016-10-27T10:00:22.055+02:00 fr fra 2017-06-27T18:03:21.116+02:00 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Annulation des actes antérieurs par un arrêt du Tribunal – Nouveaux actes incluant le nom du requérant dans les listes – Recours en annulation – Article 76, sous d, du règlement de procédure – Contenu de la requête – Recevabilité – Obligation de motivation – Charge de la preuve – Droit de...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Annulation des actes... ...T-153/15...ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre 26 octobre 2016  *1 «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds — Annulation des actes antérieurs par un arrêt du Tribunal — Nouveaux actes incluant les noms des requérants dans les listes — Recours en annulation — Article 76, sous d, du règlement de procédure — Contenu de la requête — Recevabilité — Obligation de motivation — Charge de la preuve — Droit...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Annulation des actes... ...T-154/15...Aiman Jaber contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal septième chambre du 26 octobre 2016 Arrêt du Tribunal septième chambre du 26 octobre 2016 Affaire T-154/15 Arrêt du Tribunal septième chambre du 26 octobre 2016 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Annulation des actes antérieurs par un arrêt du Tribunal – Nouveaux actes incluant le nom du requérant dans les listes – Recours...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Annulation des actes... ...T-155/15...2016-10-27T10:00:22.055+02:00 fr fra 2017-06-27T18:03:21.116+02:00 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Annulation des actes antérieurs par un arrêt du Tribunal – Nouveaux actes incluant le nom du requérant dans les listes – Recours en annulation – Article 76, sous d, du règlement de procédure – Contenu de la requête – Recevabilité – Obligation de motivation – Charge de la preuve – Droit de...

Recours en annulation et en carence – Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs à une procédure d’application de... ...T-611/15...2016-12-16T07:26:38.260+01:00 fr fra 2019-11-21T20:36:06.950+01:00 Affaire T-611/15 Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 26 octobre 2016 Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring mbH contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 26 octobre 2016 Affaire T-611/15 Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring mbH contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 26 octobre 2016.#Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring mbH...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161026-15NT00522...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 6 septembre 2012 par laquelle le conseil municipal de Doué-la-Fontaine a approuvé la modification n°4 du plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoit de créer un emplacement réservé n°21 pour la réalisation d'un centre administratif. Par un jugement n° 1210740 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2015, M...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161026-15NT00710...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F...A...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2013 par lequel le maire de Saint-Lô Manche a délivré à la société Viabilis " La Qualité de l'Aménagement " un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement sur un terrain situé rue du Buot, dans cette commune. Par un jugement n° 1400503 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2015, et...