Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-10-05 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00220
...15/00220...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00220 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Février 2015, enregistrée sous le no 2011003445 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Vincent X......20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Me Jean Pierre Y...pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TPI TRAVAUX PUBLICS INSULAIRE, dont le siège social est sis lieu dit...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00221
...15/00221...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00221 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14-00206 X... C/ SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET PIERRE MARTELLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Antoinette X... née le 18 Décembre 1974 à Bastia 20600... 20600 BASTIA assistée de Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET PIERRE MARTELLI prise en la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 05 octobre 2016, 15/00222
...15/00222...ARRET No - 05 Octobre 2016 - 15/ 00222 - SA ERILIA C/ Loic Christian X... Y... - Décision déférée à la Cour du : 18 juin 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 13-00329 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA ERILIA prise en la personne de son représentant légal, 72bis, rue Perrin Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 Représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME : Monsieur Loic Christian X... Y.........20090 AJACCIO Représenté par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00223
...15/00223...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00223 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 19 Mars 2015, enregistrée sous le no 12/ 00195 X...Y... C/ SARL FIRROLONI SA MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Stéphane X...né le 08 Décembre 1980 à AJACCIO 20000 ...20167 ALATA assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Melle Stéphanie Y... née le 26...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00247
...15/00247...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00247 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mars 2015, enregistrée sous le no 14/ 01003 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Catherine Y... née le 28 Mars 1961 à Saint Ouen 93400 ...20290 LUCCIANA assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Daniel X... né le 08 Avril 1955 à Souppes Sur Loing 77460 ...94300 CAIRO-EGYPTE assisté de Me François...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00294
...15/00294...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00294 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Février 2015, enregistrée sous le no 2014003816 SARL GANESH C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL GANESH représentée par sa gérante statutaire, Madame Marie Z..., veuve A......20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Irène X... née le 29 Avril 1930 à AJACCIO 20000 ......20000 AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00316
...15/00316...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00316 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Avril 2015, enregistrée sous le no 15/ 00152 X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Daniel X.........20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Marc Y... né le 21 Février 1955 à Marseille 13000 ......20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00338
...15/00338...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00338 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 01407 SA TUBARAO C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE A CHIOSURA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA TUBARAO représentée par son représentant légal en exercice DUFOURSTRASSE 65- CH 8702 8702 ZOLLIKON SUISSE ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00374
...15/00374...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00374 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Mars 2015, enregistrée sous le no 14/ 00939 X... C/ Syndicat des copropriétaires 97 COURS NAPOLEON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Josyane X... épouse Z... née le 11 Novembre 1937 ......20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Syndicat des copropriétaires 97 COURS NAPOLEON A AJACCIO représenté par son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 05 octobre 2016, 15/00415
...15/00415...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00415 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Mai 2015, enregistrée sous le no 14/ 01573 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Silvana X... née le 23 Janvier 1973 à SALTA ARGENTINE ...20600 BASTIA ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2070 du 03/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
