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Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-10-05 dans la jurisprudence francophone

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CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Secretary of State for Work and Pensions contre Tolley., 05/10/2016, C-430/15

Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Règlement CEE no 1408/71 – Composante “dépendance” de l’allocation de subsistance pour handicapés... ...C-430/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRIK SAUGMANDSGAARD ØE présentées le 5 octobre 2016  1 Affaire C‑430/15 Secretary of State for Work and Pensions contre Tolley décédée, agissant par son représentant personnel demande de décision préjudicielle formée par la Supreme Court of the United Kingdom Cour suprême du Royaume‑Uni «Renvoi préjudiciel — Sécurité sociale des travailleurs migrants — Allocation de subsistance pour handicapés...

CJUE | 05/10/2016 | Première chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 05 octobre 2016, 15MA00508

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161005-15MA00508...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 6 930,48 euros au titre du préjudice financier et 10 000 euros au titre du préjudice moral, qu'il estime avoir subis du fait de l'erreur commise par l'administration dans le calcul des rémunérations versées. Par un jugement n° 1301833 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

France | 05/10/2016 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 05 octobre 2016, 15MA00540

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161005-15MA00540...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eyguières à lui verser la somme de 70 000 euros de dommages intérêts, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2011, et d'enjoindre à la commune d'Eyguières de le réintégrer à compter de la date de son exclusion. Par un jugement n° 1202499 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif...

France | 05/10/2016 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 octobre 2016, 15NT02116

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161005-15NT02116...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 juin 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1502653 du 16 juin 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 11 juin 2015. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2015, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

France | 05/10/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 octobre 2016, 15NT03058

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161005-15NT03058...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 août 2015 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus d'admission au séjour au titre de l'asile ainsi que l'arrêté du 3 septembre 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné sa réadmission en Belgique. Par un jugement n° 1504134 du 18 septembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, saisi des conclusions dirigées contre l'arrêté du 3 septembre 2015 portant réadmission en...

France | 05/10/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 octobre 2016, 15NT03162

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161005-15NT03162...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er octobre 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part l'arrêté du 1er octobre 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et l'a obligé à se présenter tous les jours, exceptés les samedi, dimanche et jours fériés, au commissariat de police d'Angers. Par un...

France | 05/10/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 octobre 2016, 15NT03249

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161005-15NT03249...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2015 par lesquels le préfet de Loire-Atlantique a décidé la réadmission de M. C... en Italie et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1507846 du 24 septembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2015, M. A...C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

France | 05/10/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 octobre 2016, 15NT03515

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161005-15NT03515...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 26 février 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1501844 du 21 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 novembre 2015 et le 15 avril 2016, M. B..., représent...

France | 05/10/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 octobre 2016, 15NT03706

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161005-15NT03706...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2015 par lesquels le préfet de Maine et Loire a décidé, d'une part, sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part, son assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°1509506 et n° 1509507 du 20 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 05/10/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 octobre 2016, 15NT03887

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20161005-15NT03887...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 23 juin 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1503291 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...

France | 05/10/2016 | 4ème chambre
 
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