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05/10/2016 | CJUE | N°T-370/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies., 05/10/2016, T-370/15


Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016 Affaire T-370/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016.#CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.#Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du lien de confiance – Droit d’être entendu.#Affaire T-370/15 P. Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du lien de confiance – Droit
d’être entendu Affaire T-370/15 P Arrêt du Tr

ibunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016 Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel ...

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016 Affaire T-370/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016.#CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.#Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du lien de confiance – Droit d’être entendu.#Affaire T-370/15 P. Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du lien de confiance – Droit
d’être entendu Affaire T-370/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016 Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du lien de confiance – Droit d’être entendu CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016.#CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des
maladies.#Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du lien de confiance – Droit d’être entendu.#Affaire T-370/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 octobre 2016 2016-10-06T07:31:52.275+02:00 fra fr 2019-01-07T10:48:33.258+01:00


Synthèse
Formation : Chambre des pourvois
Numéro d'arrêt : T-370/15
Date de la décision : 05/10/2016
Type d'affaire : Pourvoi - fondé, Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours de fonctionnaires

Analyses

Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée déterminée – Résiliation – Rupture du lien de confiance – Droit d’être entendu.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : CJ
Défendeurs : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:599

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