Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-05-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160504-15BX03724...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 février 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501058 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 12 février 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'octroyer à Mme B...un délai de départ...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160504-15BX03779...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 12 janvier 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500685 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande après avoir prononcé un non-lieu sur les conclusions dirigées contre la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160504-15BX03845...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de lui délivrer un titre de séjour étudiant afin de suivre ses études supérieures en France. Par un jugement n° 1503055 du 6 novembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a considéré que Mme A...devait être regardée comme lui demandant d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160504-15BX03866...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 3 juillet 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501956 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2015, M.C..., représentée par la SCP Breillat...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160504-15BX03893...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 8 avril 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501926 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2015, M.C..., représentée par Me A..., demande à la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160504-15BX04007...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160504-15BX04052...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn-et-Garonne du 3 mars 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502563 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2015, M. D..., représentée par Me E..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 15DA00009
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160504-15DA00009...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Grave-A..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Tergal Industries, a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du préfet de l'Aisne des 24 octobre et 15 novembre 2012 portant prescription de mesures d'urgence et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 15DA00398
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160504-15DA00398...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403633 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Rouen a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 15DA00399
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160504-15DA00399...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403634 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejet...
