Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-04-13 dans la jurisprudence francophone - page 11
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...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.029...N° V 15-86.029 F-N N° 2568 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B... I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.122...N° W 15-86.122 F-N N° 2537 SC2 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B... A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2015, qui, pour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 15-86136
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : - M. Jason X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel CAEN, en date du 8 octobre 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.420...N° V 15-86.420 F-N N° 2565 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. K... P..., contre le jugement de la juridiction de proximité de BORDEAUX, en date du 3 septembre 2015...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.473...N° C 15-86.473 F-N N° 2560 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. W... R..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.682...N° E 15-86.682 F-N N° 2561 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme I... M..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 6 mai 2015, qui a acquitté M. O...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.722...N° Y 15-86.722 F-N N° 2563 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. M... D..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 14 octobre 2015, qui, pour viols aggravés...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 15-87616
...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 3e section, en date du 11 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre M. Idriss X... du chef d'agressions sexuelles, a déclaré irrecevable la requête directe du procureur de la République aux fins de mise en examen et de placement sous contrôle judiciaire de celui-ci ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...
