Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-04-13 dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 108 résultats trouvés :
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.84.389...N° N 15-84.389 F-N N° 2554 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. T... N..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 15-84574
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 23 juin 2015, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, a condamné Mme Marie-Hélène X..., épouse Y..., à 90 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.84.650...N° W 15-84.650 F-N N° 2567 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. R... K..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.84.659...N° F 15-84.659 F-N N° 2555 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. V... W..., contre le jugement de la juridiction de proximité de CHARENTON-LE-PONT, en date du 11 juin 2015, qui, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.85.042...N° X 15-85.042 F-N N° 2556 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. P... K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 juin 2015, qui l'a condamné à 500...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 15-85257
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 20 juillet 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.85.307...N° K 15-85.307 F-N N° 2557 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Q... M..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 15-85389
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Sur le pourvoi formé par : - M. Peter X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 juin 2015, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du juge de l'application des peines ayant rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.85.395...N° F 15-85.395 F-N N° 2558 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme O... Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 4 août 2015, qui a prononcé sur sa...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.85.825...N° Y 15-85.825 F-N N° 2559 VD1 13 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2015, qui, pour...
