Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-02-25 dans la jurisprudence francophone - page 17
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| ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.14.452...CIV.3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10092 F Pourvoi n° U 15-14.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. U T, domicilié chez M. M W Adresse 4, contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 8, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U F, domicilié Adresse 1...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.14.626...CIV.3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10103 F Pourvoi n° G 15-14.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. D S, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers 3e chambre civile, dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Vaize représentée par son maire en...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.14.794...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10091 F Pourvoi n° R 15-14.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. G O, domicilié Adresse 2, 2°/ la société de Kerelisa, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes 5e...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.14.813...CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10097 F Pourvoi n° M 15-14.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. G T C, domicilié Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 2, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 2...
| Sénégal, Cour suprême, 25 février 2016, 14
...SENEGAL-COURSUPREME-20160225-14...ARRÊT N°14 du 25 février 2016 N° AFFAIRE J/271/RG/15 Du 22/07/15 Administrative - Aa Ac A S. A. Contre Ministère du Travail PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Marème Diop GUEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 25 février 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU...
