Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-01-13 dans la jurisprudence francophone - page 15

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.88228...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er décembre 2014, qui, pour recels aggravés et défaut de tenue de registre de police, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.88241...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yahya X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Antony, et de ses filles mineures Sabrina et Myriam, - Mme Diane Z... A..., épouse X... tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses filles mineures Sabrina et Myriam, - M. Abdeljabbar X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 3e chambre, en date du 28 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre M. Eric B...du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.88248...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Les Arbousiers, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2014, qui, pour construction sans permis, infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.88255...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2014, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a constaté l'annulation du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président...

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.88382...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 novembre 2014, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le...