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...ECLI:FR:CCASS:2015:14.86668...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Géraldine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2014, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Sadot, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.86833...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Marc X...,- M. Bernard Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 25 septembre 2014, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance et usage de faux, à un an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, à cinq ans d'interdiction professionnelle, le second, pour violation de secret professionnel, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2014-10-14 ...Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-2, en date du 14 octobre 2014, qui, notamment, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme Valérie X... du chef d'escroquerie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87242...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Michelle X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 septembre 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 22 octobre 2013, n° 12-83. 908, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de harcèlement moral, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2015 o...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87390...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Rémy X..., - Mme Brigitte Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 23 octobre 2014, qui a condamné le premier, pour abus de confiance aggravés, à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction professionnelle, la seconde, pour recel, à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87835...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Floriane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2014, qui, pour modification frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Sadot, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.88243...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Grégory X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 2 décembre 2014, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M. Soulard...