Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-06-23 dans la jurisprudence francophone - page 25

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.83599...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 7 mai 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 11 juin 2013, n° 12-83. 004, dans la procédure suivie contre MM. Laurent Y..., Patrick B...et la société Editions des arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mai 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

PRESCRIPTION - Action publique - Exception - Relèvement d'office - Principe du contradictoire - Respect - Nécessité DROITS DE LA DEFENSE... ... DECISION Cour d'appel de Paris 2014-05-14 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, - L'association Collectif féministe contre le viol, - L'association Chiennes de garde,- L'association Le Mouvement français pour le planning familial,- L'association Femmes solidaires,- L'association Fédération nationale solidarité femmes, parties civiles, contre...

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Peines - Sursis - Sursis simple - Révocation - Dispense - Dépôt d'une requête - Délai pour... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84056...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 27 mai 2014, qui a prononcé sur une requête en aménagement de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mai 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Usage de stupéfiants - Preuve -... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84464...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2014, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, en récidive, et conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et six mois de suspension du...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84553...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 20 mai 2014, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mai 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84885...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alexis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2014, qui, pour conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer son permis de conduire, l'a condamné à 600 euros d'amende et à l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant une durée de six mois ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mai 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.85589...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Michel X..., - M. Wes Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2014, qui a condamné le premier, pour vols aggravés en récidive, à quatre ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis et mise à l'épreuve, le second, pour vols aggravés en récidive, tentative et destruction du bien d'autrui par moyen dangereux, à quatre ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.88355...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 avril 2015 et présenté par : - M. Alain X...,- M. François Y...,- M. Joseph Z...,- Mme Chantal A...,- M. Pierre B...,- Mme Christine C...,- Mme Nicole D..., à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2014, qui, pour discrimination à raison de l'origine, les a condamnés, chacun, à 500...