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...14/06062...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 MAI 2015 DT N° 2015/270 Rôle N° 14/06062 Syndicat des copropriétaires DU Adresse 6 C/ SAS CABINET ESTUBLIER SCI VERONIQUE ET OLIVIER SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Laurent COUTELIER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 11 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n°Q 13-10.875 lequel a cassé et annulé l'arrêt n° 2012/457 rendu le 9 novembre 2012 par...

...14/00482...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MAI 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/00482 Monsieur E Q V c/ SAS Stryker France Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : ² Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2014...

...14/04128...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 13 MAI 2015 gtr Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/04128 SA ETABLISSEMENTS H P c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE URSSAF DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...14/02705...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/05/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02705 Jugement N° 13/00470 rendu le 11 Février 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE REF : TS/VC APPELANTS Monsieur D H né le Date naissance 2 1949 à Localité 7 Demeurant Adresse 2 Localité 3 Monsieur K U né le Date naissance 1 1959 à Localité 6 Demeurant Adresse 1 Localité 2 Représentés par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de...

...14/06536...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/05/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/06536 Ordonnance du juge de la mise en état N° 13/02275 rendue le 01 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : TS/VC APPELANT SOCIÉTÉ LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE Localité 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Sandrine MARIE, avocat au...

...14/00170...ARRET N. RG N : 14/ 00170 AFFAIRE : SA BANQUE TARNEAUD C/ M. Maître X..., mandataire judiciaire de la SARL SPIRALE désigné par jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES du 28 mai 2014 ;, SARL SPIRALE D. B/ E. A demande relative à une interdiction bancaire Grosse délivrée à Me PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 13 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le TREIZE MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est 2-6, rue Turgot-87000 LIMOGES...

...14/00265...ARRET N. RG N : 14/ 00265 AFFAIRE : M. Frédéric X..., SAS ANIMATION FINANCE ETUDES CONSTRUCTIONS, SAS ENTREPRISE DE BATIMENT et DE T. P. C/ M. Daniel Y..., M. Claude Z... JCS/ MCM Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 13 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le TREIZE MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Frédéric X... de nationalité Française, né le 13 Juin 1967 à LYON 69000, Président de société, demeurant ... représenté par Me Sandra BRICOUT...

...14/00279...ARRET N. RG N : 14/ 00279 AFFAIRE : M. François X... C/ Mme Renée Y... épouse Z..., Mme Marie Louise Y... épouse A..., M. Michel Y..., Mme Germaine Y... épouse C..., Mme Raymonde Y... épouse X... JCS/ MCM NULLITE DE COMMANDEMENT Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 13 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le TREIZE MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur François X... de nationalité Française, né le 26 Décembre 1973 à AUBUSSON 23200...

...14/00301...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 13 MAI 2015 - oOo = ARRET N . RG N : 14/00301 AFFAIRE : SARL B2M EXPERTISE C/ SAS FREE, SA ORANGE DEMANDE INDEMNISATION PREJUDICE Le TREIZE MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL B2M EXPERTISE Expert Comptable, ayant son siège 309 avenue Baudin - 87000 - LIMOGES représentée par Me Pierre FARGEAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS FREE dont le siège social...

...14/00354...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 13 MAI 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00354 AFFAIRE : Mme Françoise Monique X... C/ M. Jean-Claude Y... demande en divorce pour faute Le TREIZE MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Françoise Monique X... de nationalité Française née le 05 Avril 1959 à ORSAY 91400, demeurant... représentée par Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 354 du 26/ 06/ 2014 accordée...