Recherche de num_arret:14 date_arret:2014-12-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141202-14BX01204...Vu la requête enregistrée le 22 avril 2014 présentée pour M. A...B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303965 du 29 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141202-14BX01288...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée par le préfet de la Vienne ; Le préfet de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400052 du 3 avril 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a, d'une part, annulé l'arrêté du 26 novembre 2013, par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. D...C..., a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141202-14BX01292...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée par le préfet de la Vienne ; Le préfet de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400053 du 3 avril 2014 du tribunal administratif de Poitiers qui a, d'une part, annulé l'arrêté du 26 novembre 2013, par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B...C..., a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141202-14BX01299...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour M. B...A...demeurant ... par Me Escudier, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400447 du 17 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2014 du préfet de Tarn-et-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141202-14BX01317...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2014, présentée pour M. B...A...demeurant au..., par Me Serhan ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304463 du 17 février 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2013 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141202-14BX01415...Vu la requête enregistrée le 9 mai 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 14 mai 2014 présentée pour Mme C...B...demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304424 du 12 février 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141202-14BX01430...Vu la requête enregistrée sous forme de télécopie le 12 mai 2014 et régularisée par courrier le 26 mai 2014, présentée pour M. A...C...demeurant au ... par Me E...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304585 du 15 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141202-14BX01530...Vu la requête enregistrée le 22 mai 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 mai 2014 présentée pour Mme A...C...demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300436 du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2013 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141202-14BX01589...Vu la requête enregistrée le 26 mai 2014 présentée pour M. A...B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201511 du 27 mars 2014 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 23 février 2012, ainsi que de la décision du 23 juillet 2012 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a explicitement confirmé sa décision de refus de séjour ; 2° d'annuler la décision du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141202-14BX01708...Vu la requête enregistrée, le 10 juin 2014, présentée pour M. B...A...retenu au..., par Me Baldé, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402149 du 5 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 2 juin 2014 du préfet de la Vienne ordonnant, respectivement, son placement en rétention administrative et sa remise aux autorités belges ; 2° d'annuler ces arrêtés...
