Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-06-03 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juin 2015, 13-27599
...ECLI:FR:CCASS:2015:13.27599...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., de nationalité marocaine, a été engagé au cours de l'année 1997 et jusqu'au 2 novembre 2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation de la société Servien frères spécialisée dans l'arboriculture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté et la requalification des contrats...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juin 2015, 13-27600
...ECLI:FR:CCASS:2015:13.27600...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., de nationalité marocaine, a été engagé au cours de l'année 1994 et jusqu'au 12 octobre 2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation de la société Ricard frères spécialisée dans l'arboriculture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté et la requalification des contrats...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juin 2015, 13-28390
...ECLI:FR:CCASS:2015:13.28390...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 24 novembre 2008 comme chauffeur porteur par Mme Y..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres ; que le salarié, qui a démissionné le 23 décembre 2010, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de son contrat de travail en un contrat de travail à temps complet ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juin 2015, 13-84495
...ECLI:FR:CCASS:2015:13.84495...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Djilali X...,- M. Omar X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2013, qui, pour blanchiment douanier, les a condamnés à deux ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Soulard, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juin 2015, 13-87405
...ECLI:FR:CCASS:2015:13.87405...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Romain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2013, qui, pour infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a prononcé des amendes fiscales et a ordonné l'arrachage des vignes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juin 2015, 13-88608
...ECLI:FR:CCASS:2015:13.88608...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2013, qui, dans l'information suivie contre M. Jean-Claude Y..., M. Claude Z..., Mme Dominique A... et la société Luxembourgeoise prince Michel des chefs de blanchiment, abus de biens sociaux, recel et banqueroute, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2015 où étaient...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , , 4D 13/2015
...4D_13/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_13/2015 Arrêt du 3juin 2015 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les juges Kiss, présidente, Klett et Hohl. Greffier : M. Thélin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Alain Ribordy, demandeurs et recourants, contre Z. _ , représentée par Me Jean-Jacques Collaud, défenderesse et intimée. Objet enrichissement illégitime recours constitutionnel contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la IIe Cour d'appel civil du...
