Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-01-08 dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150108-13MA04584...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301895 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de la Tunisie ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150108-13MA04601...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1304472 du 28 octobre 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour en France pour une durée supérieure à trois mois et l'a obligée à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150108-13MA04726...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ...cedex 09, par Me Harrach-Cento ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1305205 du 6 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant au renouvellement du titre de séjour dont il était titulaire et l'a obligé à quitter le territoire...

...13/10696...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2015 N°2015/7 Rôle N° 13/10696 SA CONFORAMA FRANCE C/ SA RAMACOR Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME DEL RIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Avril 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/00004. APPELANTE SA CONFORAMA FRANCE demeurant Adresse 5 représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marjolaine DUNAN...

...13/11535...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 08 JANVIER 2015 N° 2015/005 Rôle N° 13/11535 SCI Adresse 2 C/ SA LES TRAVAUX DU MIDI Compagnie ALLIANZ SA B D Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me P. GUEDJ SCP LATIL Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 03 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° H11-26-707, ayant cassé un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 16 septembre 2011...

...13/20445...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2015 N° 2015/12 Rôle N° 13/20445 SE UD C/ J YB C A épouse YB Grosse délivrée le : à : ME TURPAUD ME GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 27 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 1113000635. APPELANTE Madame SE UD bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/12649 du 29/11/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE née le...

...13/01141...ARRET N. RG N : 13/ 01141 AFFAIRE : SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS C/ AXA CORPORATE SOLUTIONS, intervenante volontaire, SAS BLEDINA, SAS GIELLY prise en la personne de son Président DB/ MCM DEMANDE EN GARANTIE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 08 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = Le HUIT JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Activité : Assureur, demeurant 7 Rue Belgrand-92300 LEVALLOIS PERRET...

...13/04237...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 04237 PS/ CM/ ML TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 27 juin 2013 RG : 11/ 01545 Y... VEUVE X... C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE TEIL APPELANTE : Madame Nicole Y... VEUVE X... née le 07 Janvier 1945 à MONTELIMAR 26200 ... 07400 LE TEIL Représentée par Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me KUHN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE TEIL...

...13/02506...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2012 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-10-001050 APPELANTE SCI CHRYSALIDE immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 413 110 958 Adresse 2 Localité 1 Représentée et assistées Me Farouze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 INTIMES Monsieur D Z né le Date naissance 1...

...13/02643...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 janvier 2015 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02643 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° 13/00059 APPELANT Monsieur O X Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 substitué par Me Guillaume DEHAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIME ETABLISSEMENT RATP Adresse 1...