Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-12-09 dans la jurisprudence francophone - page 19

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87838...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Adel X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VANVES, en date du 1er octobre 2013, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Moreau, conseiller rapporteur, M. Beauvais, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOREAU et les conclusions de M. le premier...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88338...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE en date du 20 avril 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, a infirmé partiellement l'ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire rendue par le juge d'instruction et ordonné une contre-expertise ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2014 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88573...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE en date du 27 décembre 2011 qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui du chef d'homicides involontaires, a ordonné une expertise complémentaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2014 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, MM. Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, Mme...