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...ECLI:FR:CCASS:2014:13.82465...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Mission locale pays d'Aix, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 26 février 2013, qui, dans la procédure suivie contre M. Laurent X... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2014 où étaient présents dans la...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.82625...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Amod X..., Mme Nathalie Y..., épouse X..., Mme Shylla Z..., épouse A..., M. Samir A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2013, qui a condamné les trois premiers, pour usage et détention frauduleuse de faux document administratif, à un an d'emprisonnement avec suris, le quatrième, pour tentative d'obtention frauduleuse d'un document administratif, usage et détention frauduleuse de faux document administratif...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.82912...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - M. André X..., M. Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 5 avril 2013, qui a condamné le premier, pour faux et abus de biens sociaux, à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, le second, pour recel et infraction à interdiction de gérer, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2014 o...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.83190...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Robert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 9 avril 2013, qui, pour recel et faux, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Azema, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85036...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 4 juin 2013, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85044...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 6 juin 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chef d'escroquerie au jugement, blanchiment, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85558...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 3 février 2014 et présenté par : - M. X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 juin 2013, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des...

PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Cas - Provocation à la commission... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88162...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Thomas X...,- M. Florian Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 novembre 2013, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, modification frauduleuse de données, escroquerie en bande...