Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-01-22 dans la jurisprudence francophone - page 7

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.81231...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2013, qui, pour faux et usage, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 décembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.81289...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-Line X...,- M. Dominique Y...,- Mme Josiane Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2012, qui a condamné les deux premiers, pour établissement de fausse attestation, respectivement à 4 000 euros et 1 000 euros d'amende, la troisième, pour usage de fausse attestation et abus de biens sociaux, à 8 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.81543...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 janvier 2013, qui, pour faux et usage, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 décembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme Ract-Madoux, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.81707...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joseph X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 février 2013, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 décembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme Ract-Madoux, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.81936...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2013, qui, pour détention et usage de faux document administratif, obtention indue d'un document administratif, tentative de ce délit, fraude au revenu de solidarité active et séjour irrégulier sur le territoire français, a condamné M. Bechir X... à six mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.82098...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Lydie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 4 janvier 2011, qui, pour escroquerie et obtention indue de document administratif, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87130...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yacine X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 15 octobre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'agressions sexuelles aggravées en récidive, viols aggravés, a prolongé sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 janvier 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Sadot, conseiller...