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...2013-11-27T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05756 X C/ ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER 2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Juillet 2012 RG : F 10/05042 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 APPELANT : J X né le Date naissance 1 1957 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-philippe KLINZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01134 Décision déférée à la cour : ARRÊT APRES CASSATION : Arrêt du 11 janvier 2012 rendu par la Cour de Cassation à l'encontre d'un arrêt rendu par le pôle 6 chambre 8 de la cour d'Appel de PARIS le 17 septembre 2009 suite au jugement rendu le 26 octobre 2004 par le conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 04/04398 APPELANTE Madame D M Adresse 1 Localité 1...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06115 Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 14 Février 2012 rendu par la Cour de Cassation - n° 203 F -D APPELANTE SARL CHELMARNE VOYAGES prise en la personne de son gérant ayant son siège : Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06149 Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 14 Février 2012 rendu par la Cour de Cassation - n° 205 F-D APPELANTE Société CHELMARNE VOYAGES venant aux droits de la societe CARPE VOYAGES, ayant son siège Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12339 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12317 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 3...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12319 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 2...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12314 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 3...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08142 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° 08/03505 APPELANTE Madame X Q épouse S Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEES Me B D - Administrateur judiciaire de la SARL SUPERDIS Adresse 4 Localité 3...

...2013-11-27T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08785 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07041 APPELANTES SA KWANKO anciennement C2B prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 6 Localité 5 Représentée et assistée de Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, Toque : E1190 pl p Me DENIS-GUICHARD, avocat au barreau...