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...2013-05-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gustave X..., - M. Berlin Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 22 juin 2012, qui, pour vol aggravé en récidive, les a condamnés à un an d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de M. Z... : Sur sa recevabilité : Attendu que l'arrêt attaqué, rendu par défaut à l'égard du demandeur, qui a formé opposition, a été déclaré non avenu par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 octobre 2012...

...2013-05-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association générations mémoire Harkis, - M. Salah X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 juin 2012, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur la plainte de la première du chef de diffamation publique envers dépositaire de l'autorité publique ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel, commun aux demandeurs : Sur le moyen unique de cassation...

...2013-05-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joseph X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 13 juin 2012, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel, additionnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale...

...2013-05-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Simon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2012, qui, pour vol, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-3 et 311-14 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable de vol d'un chéquier au préjudice de Mme Y..., l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement...

...2013-05-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Frantz X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2012, qui, pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 1000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt...

...2013-05-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Perpignan, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 10 septembre 2012, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, a condamné M. Olivier X... à 80 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 530-1 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, en cas de condamnation d'un...

...2013-05-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MAZIAU et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Statuant sur l'opposition de : - M. Yves X... contre l'arrêt de cette chambre n° 3987 en date du 13 juin 2012, qui a rejeté son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE en date du 23 juin 2011, chambre correctionnelle, le condamnant, pour recel, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 000 francs CFP d'amende et...