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...11/08798...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2013 N° 2013/215 Rôle N° 11/08798 Z C C/ MATMUT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SGAP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/11385. APPELANT Monsieur Z C né le Date naissance 1 1955 à Localité 1, demeurant Adresse 1 représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R. G : 11/ 00397 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 1262 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Marie X...née le 15 Avril 1949 à CORTE 20250 ......20213 FOLELLI assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Alexandra ROMANACCE-BALESI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Yolande Y...née le 16 Mai 1940...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R. G : 11/ 00791 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00584 X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Michel X... né le 20 Juin 1966 à AJACCIO 20000 ......20243 PRUNELLI DI FIUMORBU assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean-François...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R. G : 11/ 00835 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01113 X... Z... C/ A... C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Paul François X... né le 01 Février 1939 à AJACCIO 20129 ...20129 BASTELICACCIA assisté de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Mme Jocelyne Denise Z... épouse...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R. G : 11/ 00915 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01170 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Joseph Gérard X...né le 08 Septembre 1951 à Tunis TUNISIE...... 20221 CERVIONE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Mme Martine Christiane B... épouse...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R. G : 11/ 00939 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01552 X... C/ D'Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Rose X...née le 23 Décembre 1947 à L'ILE-ROUSSE 20220 ...20220 L'ILE-ROUSSE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Mme Françoise D'Y...née le 28...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R. G : 11/ 00944 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, chambre 2, décision attaquée en date du 22 Novembre 2011, enregistrée sous le no 08/ 02088 CONSORTS E...X... C/ Y... Z...A...B... SCP F...Y... G...I...ET J... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Pierrette E... veuve X...née le 17 Avril 1949 à... 20290... 20290 BORGO assistée de la SELAFA SELAFA SOFIRAL, avocats au barreau de BASTIA, plaidant par Me Aurélie NAVARI...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 21 Arrêt du 29 Mai 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 11/ 565 Décision déférée à la cour : rendue le : 11 Octobre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Charles X... né le 15 Novembre 1970 à NOUMEA 98800 demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SA SODIMA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 15 rue d'Austerlitz-BP. L4-98849 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL LOMBARDO COMPOSITION DE LA COUR...

...11/565...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 21 Arrêt du 29 Mai 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 11/ 565 Décision déférée à la cour : rendue le : 11 Octobre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Charles X... né le 15 Novembre 1970 à NOUMEA 98800 demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SA SODIMA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 15 rue d'Austerlitz-BP. L4-98849 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL LOMBARDO...

...11/06821...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29MAI 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05154 APPELANT Monsieur D J Adresse 1 Localité 1 Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL Me Anne GRAPPOTTE -BENETREAU avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté par Me Xavier GUERLAND avocat au barreau de PARIS, toque : A111 INTIMES...