Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-04-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police. Police générale.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130405-11MA03555...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...C... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0906362 rendu le 30 juin 2011 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler la décision 48 SI en date du 10 octobre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de 2 points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 avril 2013, 11NT01389
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130405-11NT01389...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011, présentée pour la commune d'Esquibien, représentée par son maire en exercice, par Me Lahalle, avocat au barreau de Rennes ; la commune d'Esquibien demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701218 du 10 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association pour la sauvegarde de l'environnement et du littoral de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 avril 2013, 11NT01390
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130405-11NT01390...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011, présentée pour la commune d'Esquibien, représentée par son maire en exercice, par Me Lahalle, avocat au barreau de Rennes ; la commune d'Esquibien demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804702 du 10 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association pour la sauvegarde de l'environnement et du littoral de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 avril 2013, 11NT01555
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130405-11NT01555...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour l'EARL de Semonville, dont le siège est au 21, Grande Rue à Poinville 28310, M. et Mme B... A..., demeurant au..., par Me Corbillé-Laloue, avocat au barreau de Chartres ; l'EARL de Semonville et M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900175 du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 avril 2013, 11NT01817
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130405-11NT01817...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour Mme B... A..., demeurant au..., par Me C..., avocate au barreau de Rouen ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902562 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 septembre 2009 par laquelle le préfet du Calvados a retiré le permis de construire qui lui avait été accordé le 29 juin 2009 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 avril 2013, 11NT01850
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130405-11NT01850...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Renaudin, avocat au barreau de Paris ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804032 du 10 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2008 par lequel le maire d'Avessac a délivré à la commune un permis de construire une station d'épuration sur la parcelle cadastrée section ZB n° 398 au lieu-dit Painhojus ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 avril 2013, 11NT01863
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130405-11NT01863...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Launay, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806276 du 10 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2008 par lequel le maire de Carquefou a refusé de lui accorder un permis de construire un logement de fonction lié à une activité agricole au lieu-dit " Beau Soleil " ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 avril 2013, 11NT01940
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130405-11NT01940...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour l'association Talmont Nord Sud, dont le siège est au 9, avenue de Luçon à Talmont-Saint-Hilaire 85440, par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; l'association Talmont Nord Sud demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803154 du 11 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2008 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé d'abroger l'arrêté du 12 octobre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 avril 2013, 11NT02392
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130405-11NT02392...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour Mme C... E... et M. B... D..., demeurant..., par Me Seghier-Leroy, avocat au barreau de Paris ; Mme E... et M. D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005526 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme E... tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Moscou du 5 juillet 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 avril 2013, 11NT02408
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130405-11NT02408...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour la SCI du Cosquiez, dont le siège est Le Cosquiez 26, route de Kermorvan au Conquet 29217 et pour M. et Mme C..., demeurant..., par Me Valadou, avocat au barreau de Quimper ; la SCI du Cosquiez et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801408 en date du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 26 octobre 2007 par laquelle le conseil municipal du Conquet a approuvé le plan local...
