Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-04-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130404-11MA01384...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2011, sous le n°11MA01384, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800467 du 18 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 S du 8 janvier 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois...
54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130404-11MA01830...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA01830, présentée pour la société Canalwatt, dont le siège est à La Prade à Borne 43350, par Me Rémy ; la société Canalwatt demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003826 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a...
24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130404-11MA02190...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02190, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me E...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°09801498 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation , d'une part, de la délibération en date du 19 février 2009 par laquelle le conseil municipal de Tavernes a décidé de céder à M. et Mme A...le lot C de...
04-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130404-11MA02443...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 2011, sous le n° 11MA02443, présentée pour Mme H...C...épouseA..., demeurant..., par Me I... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0903393 du 26 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2009 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a décidé de lui retirer son agrément en qualit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130404-11MA02464...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02464, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101212 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 18 février 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B...en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130404-11MA02532...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02532, présentée pour M. A...C..., demeurant ... , par Me D...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100643 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une...
54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130404-11MA02542...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 4 juillet 2011, sous le numéro 11MA02542, présentée pour la SCI La Lauzière, dont le siège social est 90 rue Edmond Rostand à Marseille 13006, représentée par son gérant, par Me Wassilieff-Viard ; La SCI La Lauzière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902137 du 28 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130404-11MA02840...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2011, sous le n° 11MA02840, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SELARL d'avocats Samson-Iosca ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705729 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 S du 26 juin 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de...
60-02-03-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130404-11MA03112...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 11MA03112, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902996 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grimaud à lui payer la somme de 60 000 euros en...
60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130404-11MA03624...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA03624, présentée pour le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Corse du Sud, dont le siège est avenue Noël Franchini, BP 552 à Ajaccio 20189 cedex 2, par Me D...; le SDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001022 du 11 juillet 2011 par lequel le tribunal...
