Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-12-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 12 décembre 2012, 11/005401
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00540 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 756 X... Y...B... C/ Z...E...B...X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur François X... ......20214 CALENZANA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA Madame Josepha B... épouse X... née le 21 Avril 1957...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 12 décembre 2012, 11/00577
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00577 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00121 A...X... C/ Y...COMMUNE DE PIANOTTOLI CALDARELLO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Jeanne Francine A... épouse X...née le 06 Juillet 1941 à EVISA ...13007 MARSEILLE ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 12 décembre 2012, 11/00591
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00591 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 01055 X... C/ A... Y...Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Maître Joseph X...agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judicaire de Monsieur Y...PASCAL né le 21/ 09/ 1951 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP Y...MAUREL ET...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 12 décembre 2012, 11/00622
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00622 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 30 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/ 00141 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Joséphine X...née le 04 Février 1972 à AJACCIO 20000 ...20090 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 12 décembre 2012, 11/00663
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00663 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00269 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul Pascal X...né le 01 Juin 1964 à BASTIA 20200 ... 20230 SANTA REPARATA assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Evelyne Chantal B...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 12 décembre 2012, 11/00675
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00675 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00481 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Suzanne Stéphanie X...née le 06 Février 1974 à MARSEILLE ...82000 MONTAUBAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 12 décembre 2012, 11/00677
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00677 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 11/ 1055 X...Y... C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET INTIMES : Madame Marion X...née le 28 Mars 1985 à BASTIA 20200 ...20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA, bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 12 décembre 2012, 11/00766
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00766 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 02148 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mebarka X...née le 23 Novembre 1960 à Mechala ALGERIE ...20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 12 décembre 2012, 11/00828
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00828 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00777 X... C/ D... Y... Y... VEUVE Z...A... A... G... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Emmanuelle X...née le 23 Mars 1969 à VILLENEUVE ST GEORGES ...20250 CORTE assistée de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Anne D... épouse Y... née le 28 Mai 1938...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 12 décembre 2012, 11/00950
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00950 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01438 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de...
