Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-05-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120509-11BX02405...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 12 septembre 2011, présentée pour M. Saïndou X, demeurant ..., par Me Ousseni, avocat ; M. Saïndou X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 100165 en date du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 décembre 2009 par laquelle le...
49-03-06 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Police générale et police spéciale. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120509-11BX02584...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011 sous forme de télécopie, et régularisée par courrier le 13 septembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE, par la SCP Etchegaray ; La COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de la société Bouygues Telecom, annulé l'arrêté en date du 25 janvier 2011 par lequel son maire a...
36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120509-11BX02633...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 septembre 2011, présentée pour l'UNION GENERALE DES SYNDICATS PENITENTIAIRES CGT UGSP CGT, par Me Weyl ; L'UNION GENERALE DES SYNDICATS PENITENTIAIRES CGT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 19 mai 2009 par laquelle...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120509-11BX02681...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée pour Mme Magnoula A née B, demeurant ..., par la SCP Artur - Bonneau - Caliot ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 septembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2011 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120509-11BX02684...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 23 septembre 2011, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Bonadei ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 2 mai 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions, et la décision en date du 2 mai 2008 rejetant son recours gracieux...
54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120509-11BX02715...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2011 sous forme de télécopie, et régularisée le 30 septembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE LAUNAC, représentée par son maire, par Me Lestrade, avocate ; La COMMUNE DE LAUNAC demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101407 du 13 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à Mme A une somme de 15 000 euros à titre de provision ; 2° de rejeter la demande de provision de Mme...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120509-11BX02803...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2011, présentée pour Mme Halime A, demeurant ..., par Me Coste, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101596 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2011 du préfet de la Gironde portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120509-11BX03038...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 novembre 2011, présentée pour Mme Amila X, demeurant association l'Escale 21 avenue des Cordeliers à La Rochelle 17000, par la SCP Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 1er juillet 2011 par lequel le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120509-11BX03039...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 novembre 2011, présentée pour M. Garik X, demeurant association l'Escale 21 avenue des Cordeliers à La Rochelle 17000, par la SCP Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 1er juillet 2011 par lequel le...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-10-03 Fonctionnaires et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120509-11MA02041...Vu l'arrêt n° 09MA02961 et 11MA02041 en date du 29 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a : - décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 09MA02961 présentée par M. Jean-Luc A, tendant à l'annulation du jugement n° 0601541 du tribunal administratif de Montpellier, en date du 26 avril 2009, en tant qu'il a rejeté ses conclusions d'annulation dirigées...
