Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-05-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 04 mai 2012, 11/00366
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00366 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 01 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/ 00100. APPELANT : Monsieur Philippe X... ......97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jocelyn Y... ... 56270 PLOEMEUR représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL SELARL MARCELINE et ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 04 mai 2012, 11/00380
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R.G : 11/00380 SOCIETE CREATIV HAIR STUDIO PLUS EURL C/ SOCIETE AU PETIT COEUR EURL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 18 Février 2011, enregistré sous le no 10/00593. APPELANTE : SOCIÉTÉ CREATIV HAIR STUDIO PLUS EURL, prise en la personne de son gérant en exercice4 Place Berlan97232 LE LAMENTIN représentée par Me MARRAUD des GROTTES de la SELAS JURI- CONSEIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SOCIÉTÉ AU PETIT COEUR EURLQuartier Durocher97232 LE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 04 mai 2012, 11/00648
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00648 X... Y...NEE A... A... C/ A... B... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 13 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 259 APPELANTES : Madame Viviane Michelle X... ...97220 TRINITE représentée par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011004896 du 18/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE Madame Marie-Solange, Octavie...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 04 mai 2012, 11/00683
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00683 X...X...X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 09 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00282. APPELANTS : Monsieur camille X......97200 FORT DE FRANCE/ MARTINIQUE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Luc X......78180 MONTIGNY LE BRETONNEAUX/ FRANCE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marlène X......97213...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 04 mai 2012, 11/00718
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00718 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge aux affaires familiales de Fort-de-France, en date du 14 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01944 APPELANT : Monsieur Stéphane David X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE. INTIMEE : Madame Sabine Y......92220 BAGNEUX non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 04 mai 2012, 11/00727
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00727 X... C/ FÉDÉRATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7EME JOUR DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 30 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00253. APPELANT : Monsieur Darius Gustave X......... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7EME JOUR DE MARTINIQUE, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 04 mai 2012, 11/00746
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRÊT No R. G : 11/ 00746 SCI YCLAP C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 07 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00224. APPELANTE : SCI YCLAP 34, ancienne Route de Schoelcher 97233 SCHOELCHER représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie Louise X...... 97200 fort de france représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 mai 2012, 11/00605
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00605 AFFAIRE : Sandra X... C/ Henri Y..., Roger Z... P-L. P/ E. A Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 04 MAI 2012 - = = oOo = = Le quatre Mai deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sandra X... de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 mai 2012, 11/00643
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00643 AFFAIRE : Abdelhoihad X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST P-L. P/ E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 04 MAI 2012 - = = oOo = = Le quatre Mai deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Abdelhoihad X... de nationalité Française né le 15 Octobre 1957 à TAZA MAROC Contrat Durée Déterminée, demeurant ...-87000...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 mai 2012, 11/00799
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 11/ 00799 AFFAIRE : Martine Bernadette Arlette X..., Jean Marie X... C/ Danielle Marianne Georgette Y... veuve Z... P-L. P/ E. A demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 04 MAI 2012 - = = oOo = = Le quatre Mai deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la...
