Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-02-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120207-11BX01217...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2011, présentée pour Mme Françoise A, demeurant ...; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704606 du 17 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 août 2007 par laquelle le maire de la commune de Marssac-sur-Tarn a refusé de modifier le classement de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120207-11BX01527...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juin 2011, présentée pour M. El Amine A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005361 du 23 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er décembre 2010 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et à ce qu'il soit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120207-11BX01552...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2011, présentée pour Mme Liana épouse élisant domicile chez son avocat, Me Laclau, 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000 ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003636-1003637, en date du 22 février 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège du 27 juillet 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120207-11BX01553...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2011, présentée pour M. Robert A élisant domicile chez son avocat, Me Laclau, 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000 ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement ° 1003636-1003637, en date du 22 février 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège du 27 juillet 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...
15-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit communautaire par le juge administratif français. 335-03-02-01-01... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120207-11BX01612...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2011 sous le n° 11BX01612, présentée pour M. Saïd Akhmed demeurant à la Communauté Emmaüs 19 rue de la Tour à Naintre 86530 ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100523/1100524 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 janvier 2011...
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120207-11LY00229...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour Mme Brigitte A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907457 en date du 21 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2009 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense sud-est l'a admise à la retraite pour invalidité non...
68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision. 68-03-03-02-02... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120207-11LY00371...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2011 sous le n° 11LY00371, présentée pour M. et Mme Pierre André C, domiciliés ..., par Me Mompoint ; M. et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0803045 du 2 décembre 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 novembre 2007, par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120207-11LY00483...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 091909-0902306 du 30 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années...
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120207-11LY00485...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mustapha A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 091910 du 30 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juin...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20120207-11LY00567...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mars 2011 sous le n° 11LY00567, présentée pour M. et Mme Patrick et Catherine A, domiciliés ... par Me Jourda ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0802951 du 2 décembre 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 21 février 2008, par laquelle le conseil municipal de...
