Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-10-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 206 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 06 octobre 2011, 10DA00499
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111006-10DA00499...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE, dont le siège social est situé 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59037, par Me Poissonnier, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805408 du Tribunal administratif de Lille en date du 24 mars 2010 qui a prononcé l'annulation de la...
54-08-01-02-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions nouvelles. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111006-10DA00883...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie A, demeurant chez B, ..., par Me Janneau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000158 du 22 mars 2010 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge de l'obligation de payer une somme de 284 euros résultant d'un...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111006-10DA00920...Vu le recours, enregistré le 27 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, du DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le ministre demande à la Cour d'annuler l'article 2 du jugement n° 0800306 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens lui a enjoint de réexaminer la demande d'autorisation de licencier M. Eric A, présentée par la société Walon France ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail...
03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Groupements agricoles d'exploitation en commun. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111006-10DA01102...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 2 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Michel B, demeurant ..., par Me Quatravaux, avocat ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802033 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêt...
19-01-01-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Légalité des dispositions fiscales. Lois. 19-01-01-03-02 Contributions... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111006-10DA01150...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS LES ILETTES, dont le siège est route de Pavant à Charly-sur-Marne 02310, par la SELAFA Fidal ; la SAS LES ILETTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801754 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111006-10DA01151...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SALOUEL, dont le siège est 1 rue Albert Camus à Salouel 80480, représentée par son président en exercice, par la SELARL Vauban ; la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SALOUEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800481 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111006-10DA01156...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS CONTOYDIS, dont le siège est ZAC Le Contoy à Harly 02100, représentée par sa présidente en exercice du conseil d'administration, par la SELARL Vauban ; la SAS CONTOYDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902418 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejet...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111006-10DA01157...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS CHAMBRY DISTRIBUTION, dont le siège est rue Descartes à Laon 02000, représentée par son président en exercice, par la SELARL Vauban ; la SAS CHAMBRY DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901699 du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111006-10DA01437...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yannick Emile A, demeurant ..., par Me Dutat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906056 du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2009 par lequel le maire de Cambrai a prononcé sa révocation à compter du 3 août 2009 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 06 octobre 2011, 10DA01542
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111006-10DA01542...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, confirmée par la production de l'original le 1er février 2011 et régularisée le 21 juin 2011, présentée pour M. Ramzan A, demeurant chez B, ..., par Me Mestre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001504 du 26 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 avril 2010 du...
