Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-05-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 mai 2011, 10VE02027
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20110517-10VE02027...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société DYNARMOR, anciennement dénommée société Maac Hydraulique, dont le siège est 22, rue Edouard Nieuport à Suresnes 92150, par Me Delpeyroux, avocat à la Cour ; la société DYNARMOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704192 du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 mai 2011, 10VE02271
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20110517-10VE02271...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Issa A, demeurant chez M. B, ..., par Me Funke, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910486 en date du 2 juin 2010 par laquelle le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 mai 2011, 10VE02278
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20110517-10VE02278...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Varadin A, demeurant ..., par Me Beyreuther Minkov, avocat à la Cour ; M. Varadin A demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du 24 mars 2010 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français laquelle fixe le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 mai 2011, 10VE02296
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20110517-10VE02296...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hillal A, demeurant, ..., par Me Boudjellal, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905818 en date du 2 juin 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 mai 2011, 10VE02334
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20110517-10VE02334...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahamadou A, demeurant ..., par Me Steiner, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707010 en date du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 mai 2011, 10VE02592
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20110517-10VE02592...Vu, enregistré le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, le recours présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800906 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a accordé à la société Crédit Industriel et Commercial CIC la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 mai 2011, 10VE02785
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20110517-10VE02785...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdou A, domicilié chez M. B, ..., par la SARL Gryner-Levy associés, avocats à la Cour ; M. MITWALLI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913111 en date du 11 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un...
| France, Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/000194
...10/000194...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02950. RG 10/ 000194 joint Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00635 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTES : ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE ANPAA 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS représentée par Maître Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS Madame Amélie X... ... 72220 MARIGNE LAILLE représentée par Maître Aurélie DOMAIGN...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/00104
...10/00104...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00104. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 10 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ A0064 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : l'Association Les Amis d'Emmaüs de Cholet 163 rue Auguste Gibouin 49300 CHOLET représentée par Maître Séverine COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Lucie Y...... 49300 CHOLET bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 003731 du 23/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10/00280
...10/00280...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00280.Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 12 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/97 408 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Abdeladim X......49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Khadija Y... épouse X......49450 ST MACAIRE EN MAUGES représentés par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CHOLET44 rue du Paradis49321 CHOLET CEDEX représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des...
