Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-05-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 57 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 11 mai 2011, 10/03416
...10/03416...CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 11 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03416 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 02355 APPELANT : Monsieur Pierre-Emmanuel X...... Représentant : Me Pascal ADDE SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS DYNEFF prise en la personne de son représentant légal Parc Club du Millénaire-Bt 5 1300, ave Albert Einstein 34000 MONTPELLIER Représentant : Me CRISTAU pour la SELAFA CAPSTAN TOULOUSE avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 11 mai 2011, 10/05449
...10/05449...BR/ RBI/ CBCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05449 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 00684 APPELANT : Monsieur Richard X......Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Angéla Z...... Représentant : Me Magali FIOL avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 11 mai 2011, 10/06014
...10/06014...JONCTION AVEC LE DOSSIER R. G. 10/ 6153 DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 11 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06014 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2010 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES No RG20800555 APPELANT : Monsieur Alain X......Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNE INTIMEES : Mademoiselle Stéphanie Y......Représentant : Me Matthieu BRAZES avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES Monsieur A...liquidateur de la MARF ...Représentant : la SELARL CHEYSSON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 11 mai 2011, 10/6153
...10/6153...JONCTION AVEC LE DOSSIER R. G. 10/ 6153 DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 11 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06014 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2010 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES No RG20800555 APPELANT : Monsieur Alain X... ... Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNE INTIMEES : Mademoiselle Stéphanie Y... ... Représentant : Me Matthieu BRAZES avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES Monsieur A...liquidateur de la MARF...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 11 mai 2011, 10/03073
...10/03073...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 n° 122 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général :10/03073 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 15 décembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 11 septembre 2008 5ème chambre section B sur appel d'un jugement rendu le 19 avril 2005 par le Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre- sous le n° RG 2005008761 DEMANDERESSE A LA SAISINE S.A.R.L. ARMOR VEHICULES INDUSTRIELS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 11 mai 2011, 10/03078
...10/03078...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 n°123 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03078 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 15 décembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 11 septembre 2008 5ème chambre section B sur appel d'un jugement rendu le 19 avril 2005 par le Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre- sous le n° RG 2005008769 DEMANDERESSE A LA SAISINE S.A. GARAGE PIERRE DESBOIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 11 mai 2011, 10/03080
...10/03080...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 n° 124, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03080 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 15 décembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 11 septembre 2008 5ème chambre section B sur appel d'un jugement rendu le 19 avril 2005 par le Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre- sous le n° RG 2005008758 DEMANDERESSE A LA SAISINE SARL GARAGE ARNOUX agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 11 mai 2011, 10/09583
...10/09583...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MAI 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09583 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/38592 APPELANTE Madame E J épouse I née le Date naissance 1 1958 à Localité 10 TUNISIE Adresse 7 Localité 6 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine BELAIN substituant Me Chantal ASTRUC, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 10/00016
...10/00016...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 00016 AFFAIRE : Zbigniew X... C/ Me Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. JOSE CARLOS... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL No RG : 07/ 15 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY Copies certifiées conformes délivrées à : Zbigniew X... Me Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. JOSE CARLOS, AGS CGEA IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 mai 2011, 10/01487
...10/01487...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R.G. No 10/01487 AFFAIRE : Sandrine X... C/SOCIETE FINSECUR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBONMe Karine GARRIDO-ESTEVEZ Copies certifiées conformes délivrées à : Sandrine X... SOCIETE FINSECUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
