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335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110428-10BX02967...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2010, sous le n° 10BX02967, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 1002353 en date du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté en date du 30 juillet 2010 refusant de renouveler le titre de séjour de M. A, et les décisions l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Iran comme pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110428-10BX03042...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2010 par télécopie, régularisée le 21 décembre 2010, sous le n° 10BX03042, présentée pour Mlle Make A demeurant au MRAP 25 ter rue de la Madeleine à Albi 81000, par Me Dujardin, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003230 en date du 6 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2010 par laquelle la préfète du Tarn a refusé de lui...

335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110428-10BX03069...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2010 par télécopie, régularisée le 21 décembre 2010, sous le n° 10BX03069, présentée pour Mme Ravo Mirana Nasolo demeurant chez M. Alain C, ..., par Me Chambaret, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003291 et 1003292 en date du 6 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110428-10BX03144...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2010 sous le n°10BX03144, présentée pour Mme Fanta A, domiciliée ..., par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Matrat-Salles ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1002598 en date du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-01-07-02-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110428-10MA02531...Vu, I°, la requête, enregistrée, le 2 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02531, présentée pour M. Ouajih A, demeurant ..., par Me Ajil, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001979 du 10 juin 2010 par laquelle le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 4...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110428-10MA04039...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA04039, présentée pour M. Larbi A, demeurant aux ..., par Me Candon, avocat au barreau de Marseille ; M. Larbi A demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 08MA04786 du 21 octobre 2010, en tant que par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de Marseille a enjoint au préfet des Bouches du Rhône de délivrer à M. A et non à Mme Aïcha B...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110428-10MA04699...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme Danielle A, demeurant résidence ..., par Me Mazas, avocat au barreau de Montpellier ; Mme A demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 09MA01156 du 7 décembre 2010 de la Cour administrative d'appel de Marseille, dont les motifs prévoient la mise en oeuvre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110428-10NT00019...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2010, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Lahalle, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-900 du 5 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense, en date du 24 novembre 2006, en tant qu'elle n'a que partiellement fait droit à sa demande de révision de l'indemnité compensatrice à laquelle il peut prétendre en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications, ensemble la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110428-10NT00097...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par la SELARL Armen, société inter-barreaux Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1445 du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier CH de Redon et du centre hospitalier universitaire CHU de Rennes à lui verser la somme globale de 72 500 euros en réparation des conséquences dommageables de l'infection nosocomiale dont il a été victime à l'occasion d'une...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110428-10NT00862...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010, présentée pour M. Jean-Rémi X, demeurant ..., par Me Lesage, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-722 du 26 février 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales procédant au retrait de points du capital des points affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 26 juillet 2004, 10 novembre 2004, 14 avril 2006...