Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-04-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110405-10BX01947...Vu la requête enregistrée le 30 juillet 2010 au greffe de la Cour sous le n°10BX01947, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... par Me Subra Suard ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°0702105 en date du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 août 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a suspendu pour une durée indéterminée son entrée à l'école nationale de la police de Draveil ; - d'annuler ladite décision en...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110405-10BX02018...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, présentée pour M. Mickaël A, demeurant au ..., par Me Arzel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900334 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 5 décembre 2008 par laquelle la directrice de l'Institut de formation d'aide-soignant du Lycée Saint Jaques de Compostelle de Poitiers a prononcé son exclusion définitive de la formation d'aide soignant et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110405-10BX02028...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 9 août 2010, présentée pour M. Serigne Mor X, demeurant ..., par Me Chambaret, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002719 du 6 juillet 2010 par laquelle le président de la quatrième chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110405-10BX02254...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août 2010 et 16 septembre 2010, présentés pour Mme Marie-Jeanne A, demeurant ..., par la Société d'avocats Boerner et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001123 du 23 juin 2010 par laquelle le Vice-Président du Tribunal administratif de Pau a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de lui communiquer la copie d'une enquête administrative et, d'autre part, l'a condamnée au paiement...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110405-10BX02766...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour Mme Snezana A, demeurant ..., par Me Marques-Melchy ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001809 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et, d'autre part, à ce...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110405-10BX02767...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. Ahmet A, demeurant B, par Me Marques-Melchy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001808 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et, d'autre part, à ce qu'il...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110405-10BX02798...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2010 sous le n°10BX02795, présentée pour M. Adriano A, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001270 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2010 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la destination du pays de renvoi ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110405-10BX02808...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2010 sous le n°10BX02808 présentée pour M. Ziani X par la SCP d'avocats Bonnet-Laborie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002814 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 2010 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, en fixant l'Algérie comme pays à destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110405-10MA01962...Vu, I, sous le n° 10MA01962, la requête et le mémoire enregistrés les 21 mai et 10 décembre 2010, présentés pour M. Rachid A élisant domicile ..., par Me Summerfield, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000364 en date du 9 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2009 du préfet des Pyrénées-Orientales lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 avril 2011, 10PA00549
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110405-10PA00549...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 1er septembre 2010, présentés pour Mme Gertrude A demeurant ..., par Me Dufour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 0805815/6-2 en date du 3 décembre 2009 par laquelle la vice-présidente de section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur prononçant des retraits de points affectés à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 4 novembre 2003, 28 septembre 2004, 16 janvier et 7...
