Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-12-07 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/00883
...09/00883...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/05222 AFFAIRE : Rabiaa X... C/ Rose Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00883 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie CHAUSSONNIERE Me Camille MARIE Copies certifiées conformes délivrées à : Rabiaa X... Rose Y... LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/02508
...09/02508...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00243 AFFAIRE : Armindo X... C/ Me Patrick Y...-Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT CMRA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02508 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES Copies certifiées conformes délivrées à : Armindo X... Me Patrick Y...-Mandataire liquidateur...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2011, 09/02567
...09/02567...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04107 AFFAIRE : Anne Laure DE X... C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 02567 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Sophie HETET Copies certifiées conformes délivrées à : Anne Laure DE X... Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2011, 09-67367
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Mise à la disposition d'une filiale étrangère d'un salarié par la société mère -... ...ECLI:FR:CCASS:2011:09.67367...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 avril 2009, que M. X... a été engagé par la société Gefco le 2 août 2004 en vue d'une affectation prochaine en qualité de chef de centre au sein de sa filiale tchèque à Kolin ; que le salarié a signé un contrat de travail le 1er septembre 2004 en qualité de responsable du centre automobile de Kolin avec la société Gefco Ceska Républika...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2011, 09-72261
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que M. X..., engagé selon contrat à durée indéterminée par la société MH Limited Partnership en qualité d'agent de restauration, et titulaire d'un mandat de délégué syndical, ainsi que le syndicat CGT, ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; qu'ils ont interjeté appel de l'ordonnance ayant dit n'y avoir lieu à référé ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2011, 09-72419
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 octobre 2009, que M. X... a été engagé le 23 avril 1999 par la société Ufifrance patrimoine en qualité de démarcheur salarié ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération sur la base du SMIC, les frais professionnels étant intégrés dans les commissions ; qu'à la suite de la conclusion d'un accord d'entreprise, le 28 février 2003, les parties ont signé, le 3 mars 2003, un nouveau contrat stipulant notamment que la partie fixe, appelée également traitement de base, était constituée...
