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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 19 octobre 2011, 09/00880
...09/00880...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 09/ 00880 AFFAIRE : Nadera X... C/ S. A. ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 05/ 01926 Copies exécutoires délivrées à : Me Marilyn HAGEGE Me Florence GLADEL Copies certifiées conformes délivrées à : Nadera X... S. A. ORPEA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/01735
...09/01735...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/04869 AFFAIRE : Annie X... épouse Y... C/ Syndicat SDC DE L'IMMEUBLE SALMSON LE POINT DU JOUR 5 A 8 COURS DES LONGS PRES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01735 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FAMCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Annie X... épouse Y... Syndicat SDC DE L'IMMEUBLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 19 octobre 2011, 09/04312
...09/04312...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 09/ 04312 AFFAIRE : E. U. R. L. AUTO DEPANNAGE 3000 prise en la personne de sa gérante, Madame X...... C/ Vincent Daniel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 08/ 306 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SOUCHON Me Jacques VAUNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : E. U. R. L. AUTO DEPANNAGE 3000 prise en la personne de sa gérante, Madame X..., SARL ASSISTANCE GARAGE RN 12...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/1
...09/1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05648 AFFAIRE : Francisco X... C/ Me Philippe Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. AGRANDIR 78 CABINET EFFIGEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 1 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DUFFAY Me Claude LEGOND Copies certifiées conformes délivrées à : Francisco X... Me Philippe Y...- Mandataire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 octobre 2011, 09-15150
...2022-09-15T12:00:00.000Z...Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant retenu par motifs propres et adoptés, que M. X... avait construit un mur sur son terrain qu'il avait ensuite vendu, la cour d'appel qui, ayant pu en déduire que les dispositions de l'article 1646-1 du code civil n'étaient pas applicables, n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; condamne M. X... à payer aux...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, 09-68272
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Domaine d'application -... ...ECLI:FR:CCASS:2011:09.68272...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cornouillers, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts s'estimant victime de harcèlement moral, puis a présenté sa démission le 20 mai 2008 ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, 09-72672
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Exclusion - Cas - Faits de harcèlement sexuel - Faits... ...ECLI:FR:CCASS:2011:09.72672...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1153-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 24 janvier 2000 par la Société nouvelle groupement taxi et occupant en dernier lieu les fonctions de superviseur d'une équipe de standardistes, a été licencié le 24 octobre 2006 pour faute grave, un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 octobre 2011, 09-72976
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AAA Sogexfo immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 23 octobre 2009, que par contrat du 14 novembre 1997 à effet au 1er mars 1998, M. Y... a donné à bail à M. X... un groupe d'immeubles à usage de dépôt destiné à l'exercice d'une activité de club de remise en forme, après réalisation des travaux nécessaires à celle-ci ; que, par contrat du 30 janvier 1998, M. X... a chargé la Société d'études, de recherche et de...
