Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-05-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 09/00083
...09/00083...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R.G. No 11/01429 AFFAIRE : Frédéric X... C/ S.A.R.L. SENSEI CONCEPT STORE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00083 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie NUTKOWICZ Me Myriam MOUCHI Copies certifiées conformes délivrées à : Frédéric X... S.A.R.L. SENSEI CONCEPT STORE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 09/00226
...09/00226...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 02959 AFFAIRE : Hamid X... C/ S. A. S. METROLEC CMA SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00226 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent CLEMENT-CUZIN Copies certifiées conformes délivrées à : Hamid X... S. A. S. METROLEC CMA SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 09/00659
...09/00659...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 01867 AFFAIRE : Société AJILON SALES MARKETING C/ Ibrahim X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 09/ 00659 Copies exécutoires délivrées à : Me François VACCARO Me Céline GLEIZE Copies certifiées conformes délivrées à : Société AJILON SALES MARKETING Ibrahim X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 09/00773
...09/00773...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/04956 AFFAIRE : Tatiana X... C/ LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00773 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD Me Paul-André CHARLES Copies certifiées conformes délivrées à : Tatiana X... LA POSTE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2011, 09/01458
...09/01458...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04155 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01458 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marie SALZARD Copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 09/03698
...09/03698...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 09/ 03698 AFFAIRE : Sébastien X...... C/ VTTD " LES DEMENAGEURS DE LA MAULDRE " Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 07/ 00288 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice GRIMAULT Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien X..., UNION LOCALE DE CHATOU VTTD " LES DEMENAGEURS DE LA MAULDRE " le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 09/03869
...09/03869...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 09/ 03869 AFFAIRE : S. A. S. FRANCE MINIATURE C/ Abdelatif X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 08/ 00325 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VICTOR Me Abdelaziz MIMOUN Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. FRANCE MINIATURE Abdelatif X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 09/04339
...09/04339...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 09/ 04339 AFFAIRE : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de S. A. CYBER PRESSE PUBLISHING C/ Marie-Pierre Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05/ 01987 Copies exécutoires délivrées à : Me Nabil KEROUAZ Copies certifiées conformes délivrées à : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de S. A. CYBER PRESSE PUBLISHING Marie-Pierre Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 mai 2011, 09-11036
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 220, alinéas 1 et 3, du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, toute dette contractée par l'un des époux pour l'entretien du ménage oblige l'autre solidairement, mais la solidarité n'a pas lieu pour les emprunts qui n'auraient pas été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante ; Attendu que pour condamner M. X... à rembourser à la société BNP...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 mai 2011, 09-14289
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M. X... et de Mme Y..., mariés sans contrat en 1977, a été prononcé par jugement du 15 décembre 1997 ; que la liquidation de leur indivision post-communautaire a fait difficulté ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 815-13, alinéa 1er, du code civil dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que pour dire que l'indivision post-communautaire était redevable envers Mme Y... des...
