Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-11-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101130-09DA01311...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Réjane A, demeurant ..., par Me Delerue ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802832 en date du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. B a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de réduire la base imposable à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales pour l'année 2000 à concurrence de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101130-09DA01444...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Stéphanie A, demeurant ..., par la Selarl Samson Iosca ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803239 du 22 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de retrait de trois points, deux points, deux points, un point, un point, deux points, deux...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101130-09DA01454...Vu, I, sous le n° 09DA01454, la requête, enregistrée par télécopie le 2 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 8 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, dont le siège social est situé 1bis place Saint Taurin à Evreux cedex 27030, par la SCP Julia et Jegu, avocats ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701740 du 3 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions tendant au remboursement, par le centre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101130-09DA01588...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 novembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 10 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Saïd A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802012-0802015 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille n'a fait que partiellement droit à leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101130-09DA01771...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 décembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 23 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Romain A, demeurant ..., par Me Gagneux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803430 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités assortissant la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-09LY00007...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU FOREZ, dont le siège est 9 avenue Benoît Fourneyron, ZI Sud, à Andrézieux-Bouthéon 42160 ; La SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU FOREZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603212, en date du 4 novembre 2008, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-09LY00008...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Joseph A, domiciliés 18 rue Jean-Baptiste Brujet à Saint-Jean Bonnefonds 42650 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0603214, en date du 4 novembre 2008, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, au titre des années 2001, 2002 et 2003, à raison de l'imposition, dans la catégorie des...
54-06-01 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - ATTEINTE AU PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ - EXISTENCE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-09LY00084...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009, présentée pour la société SA MARTEL OPTIQUE, ayant son siège social 24 Place du Breuil à le Puy en Velay 43000 ; La SA MARTEL OPTIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701682 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés mis à sa charge, en droits...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-09LY00252...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601687 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2006 par lequel le préfet de la Nièvre lui a enjoint de se conformer aux articles 1er et 2 de son arrêté du 23 janvier 2003 rejetant sa demande d'autorisation d'exploitation, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, d'un dépôt de récupération et de stockage...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-09LY00557...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009, présentée pour Mme Magda A, domiciliée ...; Mme Magda A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404411 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de la décharger des impositions complémentaires...
