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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03839
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03839...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2009 sous le n° 09MA03839, présentée pour M. Rouhalamine A, élisant domicile chez son avocat, Me Leonhardt ; M. Rouhalamine A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n°0906095 du 26 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03845
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03845...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2009 sous le n° 09MA03845, présentée pour M. Yasine A, élisant domicile chez son avocat, Me Lemius ; M. Yasine A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906097 du 26 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03892
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03892...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n° 09MA03892, présentée pour M. Amir A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. Amir A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902626 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03893
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03893...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n° 09MA03893, présentée pour M. Khazil A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. Khazil A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902620 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03894
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03894...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n°09MA03894, présentée pour M. Azratkhan A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. Azratkhan A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902618 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03895
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03895...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n° 09MA03895, présentée pour M. Raïs A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. Raïs A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902657 du 26 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03896
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03896...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n° 09MA03896, présentée pour M. Abdul Chokour A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902629 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03897
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03897...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n° 09MA03897, présentée pour M. Abduwali A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. Abduwali A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902633 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03898
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03898...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n° 09MA03898, présentée pour M. Khaled A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. Khaled A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902619 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03899
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03899...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2009 sous le n° 09MA03899, présentée pour M. Mohamad A, élisant domicile chez son avocat, Me Hollard ; M. A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902617 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a...
