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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100708-09DA01123...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Hubert A, demeurant ..., par Me Naïm, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602053 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100708-09DA01210...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme François A, demeurant ..., par Me Bejin, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701315 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent : - que la loi de finances rectificative pour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100708-09DA01211...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Christine A, demeurant ..., par Me Bejin, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701316 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient : - que la loi de finances rectificative pour 2003 a...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100708-09DA01255...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 21 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SAN CARLO FRANCE, dont le siège est route de Survilliers, ZA du Pré de la Dame Jeanne à Plailly 60128, par Me Gabrielian, avocat ; la SARL SAN CARLO FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700992 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100708-09DA01256...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 août 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SOPREX, dont le siège est route de Survilliers, ZA du Pré de la Dame Jeanne à Plailly 60128, par Me Gabrielian, avocat ; la SAS SOPREX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701353 du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 32 211 euros en ce qui concerne le crédit de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100708-09DA01257...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 août 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS INTERAL FRANCE, dont le siège est Route de Survilliers, ZA du Pré de la Dame Jeanne à Plailly 60128, par Me Gabrielian, avocat ; la SAS INTERAL FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700734 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution sur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100708-09DA01258...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 août 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS INTERAL EUROPE, dont le siège est Route de Survilliers, ZA du Pré de la Dame Jeanne à Plailly 60128, par Me Gabrielian, avocat ; la SAS INTERAL EUROPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700733 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution sur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100708-09DA01329...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Ali A, demeurant ..., par Me Krief, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700991 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir réduit la base de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales assignées à M. et Mme A au titre de l'année 2001, les avoir déchargés en droits et majorations des suppléments d'imposition à concurrence de cette réduction en base et condamné l'Etat...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100708-09DA01334...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Ali A, demeurant ..., par Me Krief, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702013 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir réduit la base de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales assignées à M. et Mme A au titre de l'année 2003, les avoir déchargés en droits et majorations des suppléments d'imposition à concurrence de cette réduction en base et condamné l'Etat...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100708-09DA01385...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Djennett A, demeurant porte ..., par Me Ismi-Nedjadi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304600 du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Nord du 31 juillet 2003 lui ordonnant de restituer sa carte nationale d'identité et son passeport français ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai...