Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-06-22 dans la jurisprudence francophone
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100622-09BX00478...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la SELARL Rio ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 janvier 2009 en tant que le tribunal administratif a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de différentes décisions de retrait de points de son permis de conduire prises par le ministre de l'intérieur, des décisions du même ministre en date du 15 février 2007 et du 22 novembre 2007 lui notifiant ces décisions...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100622-09BX01133...Vu la requête enregistrée le 14 mai 2009 au greffe de la cour, présentée pour Mme Fatima X, agissant en son nom et en qualité de représentante du mineur Nadir Y, demeurant ..., par Me Malabre, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 3 juillet 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à la demande d'admission au séjour présentée, au titre du regroupement familial, au bénéfice de l'enfant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100622-09BX01293...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2009, présentée pour Mlle Valérie X, demeurant ..., par Me le Dall, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 7 septembre 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a retiré un point de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 28 octobre 2006 et l'a informée de la perte de validité de son...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100622-09BX01367...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2009, présentée pour Mme Christiane X, demeurant ..., par la SELARL Samson Iosca ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 2 juin 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a retiré un point de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 21 novembre 2007 et l'a informée de la perte de validité de son...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100622-09BX01399...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 2009, présentée pour la SCI DU 9 COURS DE L'INTENDANCE à Bordeaux, dont le siège est le sable rouge à Marcillac 33860, par la SCP Cornille ; La SCI DU 9 COURS DE L'INTENDANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 26 mai 2006 par laquelle la communauté urbaine de Bordeaux CUB a rejeté son opposition au paiement d'une participation forfaitaire correspondant au déficit de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100622-09BX01834...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2009, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUYANE SDIS, dont le siège est BP 667, 25 avenue Pasteur à Cayenne cedex 97300, pris en la personne du président de son conseil d'administration, par Me Edouard, avocat ; Le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUYANE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 juillet 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a donné acte du désistement de la requête de M. Jean-Albert...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100622-09BX01946...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2009, présentée pour l'ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX APAGESMS dont le siège social est Ferme de Magné à Sainte-Gemme 17250, par Me Moriceau, avocat ; L'APAGESMS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à titre principal, à mettre à la charge de l'Etat la somme de 374 138,56 € ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2006 en...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100622-09BX02006...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2009, présentée pour Mme Maryline X, demeurant ..., par Me Condat, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la Charente a autorisé son licenciement, et de la décision en date du 23 novembre 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a confirmé la décision du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100622-09BX02007...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2009, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Condat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la Charente a autorisé son licenciement, et de la décision en date du 23 novembre 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a confirmé la décision du 26...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100622-09BX02008...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2009, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Condat, avocat ; M. Philippe X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail de la Charente a autorisé son licenciement, et de la décision en date du 23 novembre 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a confirmé la...
