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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100225-09BX01065...Vu, I, sous le numéro 09BX01065, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2009, présentée pour M. Fathi X, demeurant ..., par Me Dalançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901282 du 20 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 novembre 2008 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et décision fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100225-09BX01234...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2009, la requête présentée pour M. Felder X, demeurant chez M. Jacques Y aux ..., par Me Danchet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-899 du 12 mars 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de titre de séjour en date du 3 juillet 2006 ; 2° d'annuler cette décision...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100225-09BX01670...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2009, présentée pour Mme Patricia X épouse Y, demeurant ..., par Me Dujardin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901094 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2009 par lequel le préfet du Tarn a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Libéria comme pays à destination duquel elle sera...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100225-09BX02357...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 2009, présentée pour Mlle Tracy X, demeurant CAIO, 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080, par Me Astié ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902702 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2009 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Nigeria comme pays de destination...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100225-09DA00163...Vu, I, sous le n° 09DA00163, la requête, enregistrée le 5 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société COBAT CONSTRUCTEURS, dont le siège est 56 route de Rouen à Trosly Breuil 60350, par la SCP Briot, Tourbier ; la société COBAT CONSTRUCTEURS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0601567-0601677 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, sur sa demande n° 0601567, d'une part, a ramené à 7 098 euros la somme due à la commune de Tergnier en exécution du titre de perception émis le 4...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100225-09DA00208...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC TOURVILLE, dont le siège est 10 Avenue de Messine à Paris 75008, représentée par ses représentants légaux, par la SCP Acta Juris-Bouchet-d'Audiffret, Roy et Chupin ; la SNC TOURVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602980-0700426 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, d'une part, rejeté ses demandes tendant, notamment, à l'annulation de l'arrêté en date du 12 octobre 2006 du maire de la commune de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100225-09DA00443...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 mars 2009, présentée pour M. Jude D, demeurant ..., M. et Mme Jérôme E, demeurant ..., Mme Michèle A, demeurant ..., M. et Mme Didier C, demeurant ... et Mme Claudine B, demeurant ..., par Me Caffier ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700267 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 10 novembre 2006 du conseil municipal de Brunémont...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100225-09DA00475...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 20 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 23 mars 2009, présentée pour M. Gérard B et Mme Geneviève D épouse B, demeurant ..., MM Jérôme A et Damien C, demeurant ..., par Me Estellon ; M. B et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703238 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2007 par laquelle le président de la communaut...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100225-09DA00545...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 avril 2009 et régularisée par la production de l'original le 6 avril 2009, présentée pour Mme Sylvie A, demeurant ..., par Me Bué ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707519 du 29 janvier 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a seulement annulé le refus de la délivrance d'un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage d'écurie contenue dans la décision en date du 26 septembre 2007 par laquelle le maire de Fleurbaix...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100225-09DA00981...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mourtada A, demeurant ..., par la Société d'avocats Saint Georges Conseil ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900841 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 février 2009 du préfet de l'Eure lui refusant la délivrance d'une carte de séjour salarié , d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de procéder au réexamen de sa demande...