Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-01-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100112-09BX01325...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2009 sous le n°09BX01325, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LABATUT représenté par son président en exercice, ayant son siège social en mairie de Labatut 40300, par la société d'avocats fidal ; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LABATUT demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0602023-0800812 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau en tant qu'il l'a, à la demande de Mme Anne-Marie X, condamné à verser à cette dernière, la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100112-09BX01422...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2009 sous le numéro 09BX01422, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900533 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 11 février 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et la décision fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100112-09BX01557...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2009 sous le n°09BX01557 présentée par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801067 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de M. Roland X, sa décision en date du 29 juillet 2008 par laquelle il a refusé à l'intéressé l'autorisation d'user du titre d'ostéopathe ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Roland X devant le Tribunal administratif de Limoges ; - Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100112-09BX01753...Vu la requête reçue au greffe de la Cour par télécopie le 22 juillet 2009 et confirmée par courrier le 27 juillet 2009 enregistrée sous le n°09BX01753 présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900977 en date du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. Matondo X, son arrêté du 20 janvier 2009 par lequel il a refusé de délivrer à l'intéressé un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100112-09BX01913...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 août 2009 et en original le 10 août 2009, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX01913 présentée pour M. Gacien X, demeurant chez M. Franck Y, ..., par Me Bachet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901273 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 février 2009, par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100112-09DA00894...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 22 juin 2009, présentée pour M. Franck Lipaso A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900497 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2009 en tant que le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100112-09DA01078...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 5 août 2009, présentée pour M. Halil Ibrahim A, demeurant ..., par Me Boitel ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901123 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2009 du préfet de l'Eure qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100112-09DA01141...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 10 août 2009, présentée pour Mme Fatim B épouse A, demeurant ..., par Me Abbas ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901758 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2009 du préfet du Nord qui a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100112-09DA01197...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 12 août 2009, présentée pour M. Boualem A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900021 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2008 du préfet du Nord qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100112-09DA01207...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Presly A, demeurant ..., par Me Caron ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900741 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2009 du préfet de l'Aisne qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à enjoindre audit préfet de lui...
