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...08/00371...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 08/ 00371 APPELANT : Monsieur Raymond, Albert X... né le 20 Janvier 1958 à ARQUES de nationalité Française ... ... 12850 ONET LE CHATEAU représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me COUTURIER, avocat au barreau de l'AVEYRON INTIMEE : Madame Simone Y... née le 07 Mars 1960 à CLERMONT FERRAND 63000 de nationalité Française...

...08/24343...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 n° 390 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24343 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 11ème arrondissement - RG n° 11-07-002842 APPELANTE : - S.C.I. JORA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier AUMONT, avocat plaidant pour la SELARL AUMONT...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention nationale des transports routiers et... ...ECLI:FR:CCASS:2010:08.43499...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 avril 2008, que M. X... a été engagé le 22 octobre 1977 en qualité de chauffeur par la société Cars Lacroix, située à Beauchamp 95, dont l'activité relève de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transports ; qu'il a été promu en 1998 " chargé de mission contrôle qualité ", avec le statut d'agent de maîtrise, son lieu de travail étant...

...ECLI:FR:CCASS:2010:08.44320...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de monteuse vendeuse par la société d'Exploitation de fonds d'optique lunetterie SEFOL selon contrat à durée déterminée pour la période du 30 juillet au 27 août 2004, puis selon contrat à durée indéterminée à compter du 30 août 2004 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 20 juillet 2006 ; que contestant le motif de son licenciement et revendiquant une ancienneté supérieure...

...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45237...Vu la connexité, joint les pourvois n° M 08-45. 237 et S 09-41. 198 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Pau, 2 octobre 2008 et 12 février 2009, que M. X... a été engagé, le 4 novembre 2004, par la société Indalokoa ; qu'il a été en arrêt de travail à partir du 14 janvier 2005 ; que le 29 septembre 2006, à l'issue d'un examen médical de reprise par le médecin du travail, il a été déclaré apte pour une tentative de reprise avec restriction aux manutentions lourdes et port de charges lourdes ; qu'il a été licencié pour inaptitude physique, le 9 décembre 2006 ; qu'ayant préalablement saisi la...

...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45279...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par Mme Y... en qualité de serveur, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 8 juillet 2005, rompu le 10 janvier 2006 ; Attendu que pour débouter M. X... de ses demandes de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que le courrier que lui avait envoyé son employeur le 10 janvier 2006, lui...

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Cas de recours interdits - Réalisation de travaux dangereux figurant sur une liste établie par... ...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70390...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire, a été employé, en vertu d'un contrat de mission, au sein de la société Barreault Lafon, entreprise utilisatrice, à compter du 29 Mars 2004 en qualité de soudeur inox ; que le 18 Juin 2004, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite d'une contamination...