Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-06-24 dans la jurisprudence francophone
| AFFAIRE AFFLERBACH c. ALLEMAGNE
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... ...39444/08...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100624-08BX01150...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2008 sous le n° 08BX01150, présentée pour M. Olivier X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Gout - Dias et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700137 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 11 décembre 2006 du conseil municipal de la commune de Beaulieu sur Dordogne décidant l'aliénation de la partie du chemin rural située sur la parcelle AD n° 127 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08DA00755
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100624-08DA00755...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Me Tardy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704621 du 6 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mai 2007 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a refusé de le nommer en qualité d'élève-surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; 2° d'annuler ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08DA00912
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100624-08DA00912...Vu le recours, enregistré le 11 juin 2008 par télécopie et régularisé par la réception de l'original le 16 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601839 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision implicite rejetant la demande de retrait formée par M. et Mme B à l'encontre de la décision du chef de service économie rurale de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise en date...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100624-08DA00973...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le jour suivant, présentée pour la COMMUNE DE DOUAI, représentée par son maire, par Me Bineteau, avocat ; la COMMUNE DE DOUAI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502407 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande du syndicat départemental unitaire des agents des collectivités locales et de leurs établissements, de l'intérieur, des affaires sociales des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08DA01119
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100624-08DA01119...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juillet 2008 et confirmée par la production de l'original le 22 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOEUX ET ENVIRONS, dont le siège est ZI n° 1, 1 rue Lavoisier, BP 92 à Noeux-les-Mines 62290, par la SCP CGCB et associés ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOEUX ET ENVIRONS, anciennement Communauté de communes du Béthunois, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700806 du 16 mai 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100624-08DA01124...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 18 juillet et 6 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la SA SOFITEC, représentée par son président directeur général et dont le siège social est 6 avenue des Hauts Grigneux à Bihorel 76420, par Me Sarrazin, avocat ; la SA SOFITEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601571-0601572 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08DA01643
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100624-08DA01643...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 24 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD, représenté par le président de son conseil d'administration, et dont le siège est 18 rue de Pas, BP 68 à Lille Cedex 59028, par la SCP Cattoir, Joly et Associés ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506047 du 16 juillet 2008 par lequel le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100624-08DA02177...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 5 janvier 2009, présentée pour M. Salvatore A, demeurant ..., par Me Jegu, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501834 du 30 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 2005 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier de Haute-Normandie a prononcé sa radiation des cadres de La Poste...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08LY00320
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100624-08LY00320...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE CHATUZANGE LE GOUBET, représentée par son maire en exercice, domicilié en mairie de Chatuzange le Goubet 26300 ; La COMMUNE DE CHATUZANGE LE GOUBET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404718 et 0701131 du 25 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme Viviane A, d'une part l'arrêté du 8 juillet 2004 par lequel le maire a accepté la demande de retrait de sa délégation et, d'autre part, la délibération du 6 mars 2007 par laquelle...
