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Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale per il Lazio - Italie. Législation nationale régissant les heures... ...C-393/08...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. NIILO JÄÄSKINEN présentées le 11 mars 2010 1 Affaire C‑393/08 Emanuela Sbarigia contre Azienda USL RM/A en présence de: Comune di Roma, Assiprofar Associazione Sindacale Proprietari Farmacia, Ordine dei Farmacisti della Provincia di Roma demande de décision préjudicielle formée par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio Italie «Législation régionale régissant les horaires...

Aide judiciaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...T-12/08...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 11 mars 2010  *1 Dans l’affaire T-12/08 P-RENV-RX-AJ, M, ancien agent temporaire de l’Agence européenne des médicaments, demeurant à Broxbourne, Hertfordshire Royaume-Uni, représenté par M e  Jean-Noël Louis, avocat, partie requérante, l’autre partie à la procédure étant Agence européenne des médicaments EMA, représentée par M. V. Salvatore et M me  N. Rampal Olmedo, en qualité d’agents, partie défenderesse en première instance, ayant pour objet une...

39 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. OCTROI DU TITRE DE SÉJOUR. - POUVOIRS DU JUGE DU CONTRAT. 39 Eu égard à... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02268...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2008 sous le n° 08BX02268, présentée pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT 97122, représentée par son maire, par Me Goutal ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-27 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamnée à verser à la société Serco la somme de 1 187 605,41 euros, déduction faite des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02518...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE HYPERDISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé rue de la Croix blanche à Dax 40100, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE HYPERDISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402386 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er décembre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02519...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE ORTHEZ DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé route de Bayonne à Orthez 64304, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE ORTHEZ DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500978 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02520...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SN MODIS, société par actions simplifiée, dont le siège est situé avenue Charles Moureu à Mourenx 64150, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE SN MODIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500840 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 30...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02521...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SODISEL, société par actions simplifiée, dont le siège est situé avenue de la Ténareze à Eauze 32800, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE SODISEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301838 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02522...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE PLAGECO DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 52 avenue de Bordeaux à Mimizan 40200, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE PLAGECO DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402367 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02523...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SAS MILABIA, société par actions simplifiée, dont le siège est 28 avenue de la Milady à Biarritz 64200, représentée par son président, par Me Marinosa ; la SAS MILABIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500807 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2003, pour un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-08BX02524...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2008, présentée pour la SA GUYENNE ET GASCOGNE, société anonyme, dont le siège est 60 avenue du Capitaine Resplandy à Bayonne 64101, représentée par le président du directoire, par Me Marinosa ; la SA GUYENNE ET GASCOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402369 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au...