Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-11-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091112-08BX01877...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2008 sous le n° 08BX01877, présentée pour la S.C.I. MATELIO, dont le siège est 21 rue Evariste de Parny à La Possession 97419 et pour Mme Marie Christine X demeurant ... par Me Millier, avocat ; La S.C.I. MATELIO et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 17 avril 2008 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 août 2007 par lequel le maire de La Possession a délivré un permis de construire à la S.C.C.V...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091112-08BX02092...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2008 sous le n° 08BX02092, présentée pour le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, par la société d'avocats Cabanes et associés ; Le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0601858 du 17 juin 2008 du Tribunal administratif de Pau le condamnant à verser à M. X la somme de 67.385,69 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice subi du fait de l'affaissement du talus supportant le fonds dont celui-ci est propriétaire à Barcus ; - de rejeter la demande de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091112-08BX02100...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2008 sous le n° 08BX03054, présentée pour M. Vagiv X, demeurant ..., par Me Breillat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801808 du 22 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 18 et 19 juillet 2008 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et l'a placé en rétention administrative ; 2° d'annuler les arrêtés attaqués ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091112-08BX02276...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2008 sous le n° 08BX02276, présentée pour la S.C.I. SAINT-PAUL, dont le siège est 1 place Camille Jullian Ciboure à Saint Jean de Luz 64500 par la société d'avocats Dartiguelongue-Tortigue-Menaut-Sornique ; La S.C.I SAINT-PAUL demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0601686 du 1er juillet 2008 du Tribunal administratif de Pau annulant l'arrêté en date du 27 mars 2006 par lequel le maire de Saint-Paul-les-Dax lui a accordé un permis de construire et la décision implicite de rejet du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091112-08BX02763...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2008 sous le n° 08BX02763, présentée pour M. Martellien X demeurant ... par Me Cazin, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0701031 du 22 août 2008 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion annulant l'arrêté en date du 11 juin 2007 par lequel le maire de Saint-Paul lui a délivré un permis de construire et la décision du 9 octobre 2007 rejetant le recours gracieux du préfet de La Réunion ; - de rejeter la demande du préfet de La Réunion devant le tribunal et de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091112-08BX03233...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2008, présentée pour M. Lucien demeurant ... par Me Soule-Tholy, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600890 en date du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 17 novembre 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune du Boucau a approuvé la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoit l'emplacement réservé n° 58 sur les parcelles AO 98 et AO 99 dont il est...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091112-08DA00254...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée le 13 février 2008 par la production de l'original, présentée pour la société SERAF, dont le siège est situé chemin rural du Gal à Tourville-la-Rivière 76410, par la SELARL Winston et Strawn ; la société SERAF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502251 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2005 du préfet de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091112-08DA01091...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 juillet 2008 par télécopie et confirmée le 18 juillet 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Norbert A, demeurant ..., par Me Longatte ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602173 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 9 juin 2006 par le maire de Rethondes pour un terrain cadastré section AC nos 7 et 8, situé 27 rue Bernard...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091112-08DA01486...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 5 septembre 2008, présentée pour M. Bruno B, demeurant ..., Mme Martine A, demeurant ... et Mme Ghislaine C, demeurant ..., par le cabinet MPC avocats ; M. B et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602780-0602781-0602782-0602783-0702876 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de titres exécutoires au titre de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091112-08DA01644...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 septembre 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 25 septembre 2009, présentée pour Mme Caroline A, demeurant ..., par Me Beckelynck ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0704950-0706330, en date du 4 juillet 2008, en tant que magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 31 mai 2007 prononçant le retrait de trois points de...
