Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-11-10 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX02805...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE RDS COMMUNICATION, demeurant 4 rue Galvani à Paris 75017, par Me Claverie ; La SOCIETE RDS COMMUNICATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700207 en date du 17 septembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de la décharger de ces...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX02936...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 26 novembre 2008 et 17 décembre 2008, présentés pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Vaysse-Lacoste, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité de licenciement qu'il estime lui être due à la suite de la radiation des cadres et de la mise à la retraite dont il a fait l'objet à l'âge de soixante trois ans...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX03181...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Bedossa, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 octobre 2008 qui a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 13 avril et 2 mai 2007 par lesquelles le président de la chambre de métiers de la Charente-Maritime a décidé de le suspendre de ses fonctions pour faute ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° de condamner la chambre de métiers de la Charente-Maritime...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX03194...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 2008, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Noyelle, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2008 portant retrait de points et invalidant son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091110-08BX03236...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2008, présentée pour M. et Mme Denis X, demeurant ..., par Me Viger-Rouhaud, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 26 janvier 2007 par laquelle le maire d'Uzerche a exclu leur fils de la cantine et de la garderie scolaire ; 2° de déclarer illégale la décision litigieuse ; 3° de condamner la commune d'Uzerche à leur verser les sommes de 4...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091110-08LY00041...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700179 en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision, en date du 29 mai 2006, par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse l'a informé du non renouvellement de son contrat de travail à la date du 1er janvier 2007, d'autre part à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2006 par laquelle le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091110-08LY01200...Vu I°, sous le n° 08LY01200, la requête, enregistrée le 27 mai 2008, présentée pour M.Asslan A et Mme Refie A, domiciliés ... M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605033 - 0605034 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 11 janvier 2006 du préfet du Rhône leur refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° à titre subsidiaire, d'ordonner l'organisation d'une expertise...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091110-08LY01212...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008, présentée pour la SOCIETE ISS ENERGIE, dont le siège social est situé 39 boulevard de la Muette BP 37 à Garges les Gonesse Cedex 95142 prise en son agence située 14 rue des Ronzières BP 281 à Clermont-Ferrand Cedex 1 63008 ; La SOCIETE ISS ENERGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en ce qu'elle a refus...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091110-08LY01951...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008, présentée pour M. Kamel A, domicilié chez B, 1 rue Stendhal à Pont de Claix 38800 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603957 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 janvier 2006 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091110-08MA00302...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Mourad X, élisant domicile ..., par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703808 rendu le 4 décembre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 août 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui...
