Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-10-07 dans la jurisprudence francophone - page 4

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86854...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Daniel, - Y... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 septembre 2008, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour importation en contrebande, à une amende douanière ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 215, 215 bis, 414 et 419 du code des douanes, 388, 512...

... DECISION Cour d'appel d'Orléans 2008-09-08 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2008, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 388 et de l'article préliminaire du code de procédure pénale, de l'article 313-1 du code pénal, de...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88013...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Betty, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2008, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 13 octobre 2009, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 3 octobre 2008, est irrecevable comme tardif en application de l'article 568 du code de procédure pénale...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88058...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Luisa, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 3 octobre 2008, qui, pour infraction aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-37, 222-39 et 222-41 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74 et R. 5132-77 du code de la santé publique, L. 3421-1 du même Code, 1er de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88070...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 21 octobre 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6° et 593 du code de procédure pénale, 441-1 du code pénal et L...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88216...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - X... Philippe, - Y... Henri, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 25 novembre 2008, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du mémoire produit pour Denise Z..., témoin assisté : Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin...

FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Auteur de l'infraction - Article 475-1 du code de procédure pénale - Domaine d'application La cour... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88320...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 14 novembre 2008, qui, après sa relaxe définitive des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 515 du code pénal, 591...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88464...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE PURETTE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 3 décembre 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et l'a condamnée à une amende civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 575, 591 et 593 du...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88559...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... David, - X... Véronique, - LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LE VÉRONIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 octobre 2008, qui, dans l'information suivie contre la BANQUE POPULAIRE DU SUD, des chefs de faux et usage, a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur la...